Constitution — rôle ?
Organise, limite et attribue des compétences
Norme suprême — exemple ?
La Constitution demeure la norme la plus haute
Révision Constitutionnelle — procédure ?
Majorité qualifiée, référendum ou congrès à 3/5
Constitution — définition?
Norme suprême, organise la hiérarchie des normes.
Hierarchie normative — principe?
La Constitution prévaut sur lois, règlements, traités.
Bloc de constitutionnalité — composition?
Texts et principes fondamentaux (DDHC, préambules).
Kelsen — norme fondamentale?
Base de la hiérarchie des normes.
Traités internationaux — respect selon Constitution?
Doivent respecter la Constitution, art. 52-54.
Révision constitutionnelle — procédure?
Majorité qualifiée ou référendum, art. 89.
Conseil constitutionnel — rôle?
Contrôle de constitutionnalité des lois et traités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et hiérarchie constitutionnelle.
1. Quelle est la norme qui occupe la position la plus élevée dans la hiérarchie des normes en démocratie selon la modèle de Kelsen ?
2. Quel instrument le Conseil constitutionnel utilise-t-il pour garantir la conformité des lois et des traités à la Constitution ?
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