QCM : Certification AMF : produits et réglementation — 15 questions

Questions et réponses du QCM

1. Dans quelle situation le test d’adéquation doit-il être appliqué par un prestataire de services d’investissement ?

Lors d’une gestion de portefeuille ou d’un conseil en investissement
Lors de l’envoi d’un relevé annuel au client
Lors d’une simple exécution d’un ordre transmis par le client
Lors du versement d’espèces sur un compte courant

Lors d’une gestion de portefeuille ou d’un conseil en investissement

Explication

Le test d’adéquation s’applique à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement. Une simple exécution d’ordre n’y est pas soumise.

2. Quelle information permet principalement d’évaluer si un client peut financièrement supporter les risques d’un investissement ?

Sa capacité à subir des pertes
Ses objectifs d’investissement à court terme
La fréquence à laquelle il consulte son portefeuille
Son niveau de satisfaction concernant le prestataire

Sa capacité à subir des pertes

Explication

La capacité à subir des pertes renseigne sur la situation financière du client et sur son aptitude à faire face aux conséquences défavorables d’un investissement. Les objectifs d’investissement répondent à une autre dimension de l’évaluation.

3. Avant de recommander un instrument financier à un client professionnel par nature, quelles informations le PSI doit-il recueillir ?

Uniquement le montant que le client souhaite investir
Seulement son âge et son secteur d’activité professionnelle
Uniquement ses précédentes déclarations fiscales
Ses objectifs, sa tolérance au risque, ses connaissances, son expérience et sa capacité financière

Ses objectifs, sa tolérance au risque, ses connaissances, son expérience et sa capacité financière

Explication

Le PSI doit recueillir des informations couvrant les objectifs, la tolérance au risque, les connaissances, l’expérience et la capacité financière du client. Ces éléments permettent d’apprécier l’adéquation de l’instrument recommandé.

4. Quelle mesure protège directement les droits des clients sur les instruments financiers qu’ils détiennent ?

Garantir que tous les instruments financiers auront une valeur croissante
Limiter les informations transmises au client sur ses placements
Supprimer toute possibilité de variation du prix des instruments
Mettre en place des protections contre les risques opérationnels de perte et de fraude

Mettre en place des protections contre les risques opérationnels de perte et de fraude

Explication

Les PSI doivent se protéger contre les risques opérationnels, notamment la perte et la fraude, afin de sauvegarder les droits des clients sur leurs instruments financiers. La maîtrise du risque de marché ne constitue pas cette protection directe.

5. Quelle institution est au centre du dispositif français de protection des données personnelles et informatiques ?

L’Autorité des marchés financiers
La Banque de France
La Commission nationale de l’informatique et des libertés
Le Défenseur des droits

La Commission nationale de l’informatique et des libertés

Explication

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est au centre du dispositif français de protection des données informatiques et personnelles. Le Défenseur des droits exerce une mission différente.

6. Comment les fonds sont-ils généralement disponibles dans un compte à terme ?

Ils restent librement accessibles sans condition pendant toute la durée du contrat
Ils doivent être retirés au plus tard le lendemain de l’ouverture
Ils sont automatiquement convertis en unités de compte à chaque échéance
Ils sont bloqués pendant la durée prévue, avec un déblocage anticipé éventuellement autorisé et pénalisé

Ils sont bloqués pendant la durée prévue, avec un déblocage anticipé éventuellement autorisé et pénalisé

Explication

Un compte à terme bloque généralement les fonds jusqu’à l’échéance prévue. Le contrat peut toutefois permettre un retrait anticipé, souvent avec des pénalités.

7. Quelle distinction décrit correctement les contrats monosupport et multisupport en assurance vie ?

Le monosupport est généralement investi dans un fonds en euros, tandis que le multisupport peut combiner fonds en euros et unités de compte
Le monosupport bloque les versements, tandis que le multisupport interdit les retraits
Le monosupport combine plusieurs unités de compte, tandis que le multisupport repose sur un seul fonds
Le monosupport est réservé aux professionnels, tandis que le multisupport est réservé aux particuliers

Le monosupport est généralement investi dans un fonds en euros, tandis que le multisupport peut combiner fonds en euros et unités de compte

Explication

Un contrat monosupport est généralement investi dans un fonds en euros. Un contrat multisupport peut associer un fonds en euros et des unités de compte.

8. Que permet de fixer un contrat futures ou un contrat à terme ?

Le montant des intérêts d’une obligation déjà échue
Le prix d’achat ou de vente d’un actif pour une date future
La valeur liquidative d’un organisme de placement collectif
Le montant des droits d’entrée applicables à une part

Le prix d’achat ou de vente d’un actif pour une date future

Explication

Un contrat futures ou à terme fixe à l’avance le prix d’achat ou de vente d’un actif, avec un règlement ou une livraison à une date future.

9. Comment évolue généralement la valeur de marché d’une obligation à taux fixe lorsque les taux d’intérêt augmentent ?

Elle augmente également
Elle devient égale à sa valeur nominale
Elle reste indépendante des taux
Elle diminue

Elle diminue

Explication

La valeur de marché d’une obligation à taux fixe évolue en sens inverse des taux d’intérêt : une hausse des taux entraîne généralement une baisse de sa valeur de marché.

10. Quels types de détenteurs peuvent posséder des parts d’un organisme de placement collectif ?

Uniquement des associations agréées
Des personnes physiques, des personnes morales ou des associations
Uniquement des établissements financiers
Uniquement des personnes physiques

Des personnes physiques, des personnes morales ou des associations

Explication

Un OPC peut détenir des parts appartenant à des personnes physiques, à des personnes morales ou à des associations.

11. De quoi dépend principalement l’évolution de la valeur liquidative d’une part d’OPC ?

Des performances du portefeuille de l’OPC
De la date de constitution de l’OPC
Du seul montant des droits d’entrée
De la catégorie juridique du souscripteur

Des performances du portefeuille de l’OPC

Explication

La valeur liquidative évolue en fonction des performances du portefeuille détenu par l’OPC, et non du statut du détenteur ou des seuls droits d’entrée.

12. Un OPC présente une valeur liquidative de 100 euros et des droits d’entrée de 2 euros. Quel est le prix de souscription d’une part ?

200 euros
98 euros
100 euros
102 euros

102 euros

Explication

Le prix de souscription correspond à la valeur liquidative augmentée des droits d’entrée : 100 + 2 = 102 euros.

13. Que peut faire un PSI lorsqu’un client professionnel demande à être traité comme un client non professionnel ?

Traiter automatiquement tous ses comptes comme professionnels
Refuser systématiquement la demande
Transférer obligatoirement la demande à l’AMF
Prendre en compte la demande

Prendre en compte la demande

Explication

La demande d’un client professionnel souhaitant être traité comme un client non professionnel peut être prise en compte par le PSI.

14. Quelle information un CIF doit-il notamment communiquer à son client dans le cadre de MIF 2 ?

Une description du type de conseil fourni, en indiquant s’il est indépendant
Une prévision détaillée de l’évolution des marchés
Le calendrier des prochaines émissions obligataires
La liste des performances futures garanties

Une description du type de conseil fourni, en indiquant s’il est indépendant

Explication

Dans le cadre de MIF 2, le CIF doit décrire le type de conseil fourni et préciser s’il est indépendant ou non. Les prévisions d’évolution des marchés ne constituent pas le document cité.

15. Dans quel cas un prestataire peut-il conserver les rétrocessions versées par les producteurs des fonds ou instruments recommandés ?

Uniquement lorsque le client est classé non professionnel
Dans le cadre d’un conseil indépendant, sans information du client
Dans tous les cas, dès lors que le produit est recommandé
Dans le cadre d’un conseil non indépendant, si le client en est informé

Dans le cadre d’un conseil non indépendant, si le client en est informé

Explication

Dans le cadre d’un conseil en investissement non indépendant, le prestataire peut conserver les rétrocessions si le client en est informé. Cette possibilité n’est pas celle du conseil indépendant.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Certification AMF : produits et réglementation.

À quelles activités s'applique le test d’adéquation ?

À la gestion de portefeuille et au conseil en investissement.

Le test d’adéquation s'applique-t-il à l’exécution simple ?

Non, il ne s'applique pas à l’exécution simple.

Que recueille le prestataire pour vérifier la capacité financière d’un client ?

Des informations sur sa capacité à subir des pertes.

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