Matériels interdits — définition ?
Équipements ou armes interdits par la loi.
Catégorie A — exemples ?
Armes de guerre, explosifs militaires, armes nucléaires.
Armes soumises à autorisation — rôle ?
Nécessitent une autorisation préalable pour leur acquisition et détention.
Armes déclarées — procédure ?
Doivent être déclarées à l'administration selon leur catégorie.
Armes libres — définition ?
Armes dont la détention est possible sans autorisation ni déclaration.
Catégorie A — restriction principale ?
Interdiction totale à la détention par les civils.
Catégorie B — exemples ?
Pistolets, fusils d’épaule, tasers, générateurs aérosols > 100 ml.
Catégorie C — exemples ?
Fusils de chasse, semi-automatiques non en B, armes à déclaration.
Catégorie D — exemples ?
Armes anciennes, aérosols < 100 ml, armes de collection.
Matériels de guerre — classification ?
Catégorie A, interdits à la détention civile.
Armes à feu de poing — catégorie ?
Catégorie B, nécessitant une autorisation.
Armes semi-automatiques — catégorie ?
Catégorie C, soumises à déclaration.
Aérosols > 100 ml — classification ?
Catégorie B, soumis à autorisation.
Armes historiques — catégorie ?
Catégorie D, détention libre ou enregistrée.
Procédure pour arme de catégorie B ?
Demande d’autorisation préalable auprès des autorités.
Objectif de la classification ?
Sécuriser tout en permettant une réglementation adaptée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Classification et Réglementation des Armes.
1. Qu'est-ce qu'un matériel interdit selon la législation sur les armes ?
2. Quelle est la classification des armes nécessitant une autorisation préalable pour leur acquisition et détention selon la législation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Classification et Réglementation des Armes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards