Élections municipales — définition ?
Élection des conseils municipaux pour 6 ans en France.
Scrutin de liste paritaire — rôle ?
Assurer l’alternance homme-femme sur les listes.
Prime majoritaire — fonction ?
Attribuer la majorité des sièges au conseil.
Cadre juridique électoral — composition ?
Textes législatifs et réglementaires encadrant les élections.
Contrôles institutionnels — acteurs ?
Juge administratif, CNCCFP, préfet, ARCOM.
Vote électronique — mécanisme ?
Voter via technologies numériques, comptage automatique.
Décentralisation — objectif ?
Donner autonomie aux collectivités locales.
Rôle du juge administratif — mission ?
Contrôler la légalité des élections.
Réformes PLM 2025 — changement clé ?
Harmonisation, parité, scrutin proportionnel.
Ingérences numériques étrangères — détection ?
VIGINUM repère fausses comptes et désinformation.
Conditions pour voter — critères ?
Nationalité, 18 ans, droits civils, inscription.
Conditions candidatures — critères ?
Nationalité, 18 ans, obligations militaires, liste complète.
Inéligibilité — définition ?
Interdiction totale de se porter candidat.
Incompatibilité — différence ?
Obligation de choisir entre mandat et fonction.
Parité — date d’application ?
Depuis 2000, étendue en 2026 aux communes <1000.
Réforme du scrutin 2025 — objectif ?
Passer au scrutin proportionnel, généraliser la parité.
Contrôle CNCCFP — domaine ?
Vérification des comptes de campagne.
Rôle du préfet — action ?
Refuser l’enregistrement d’une liste irrégulière.
ARCOM — compétence ?
Contrôle de la publicité et du temps de parole.
VOTE électronique — réserves ?
Sécurité, vérification, confiance limitée par la CNIL.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Conditions et contrôle des élections municipales.
1. Quelle est la principale fonction des élections municipales en France ?
2. Quelle est la conséquence directe de la réforme du scrutin municipal adoptée en 2025 en France ?
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