Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État où des règles écrites, votées par le peuple, s'appliquent à tous.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes ?
Le bloc de constitutionnalité.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Quelle fonction principale a le bloc de constitutionnalité ?
Il protège les libertés, droits acquis et l'exercice de la souveraineté nationale.
État de droit
Règles écrites, séparation des pouvoirs
Bloc de constitutionnalité
Constitution + textes fondamentaux
Institutions garanties
Président et Conseil constitutionnel
Pouvoir législatif
Vote les lois
Évolution du bloc
De 1789 à 2004
Vote majoritaire
Adopte une loi
Sages du Conseil
Membres surnommés 'les sages'
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Constitution et élaboration de la loi.
1. Quelle caractéristique définit un État de droit dans une démocratie ?
2. Quel rôle la hiérarchie des normes joue-t-elle dans l’ordre juridique ?
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