Que désigne la justice dans un pays donné ?
L'autorité judiciaire et l'ensemble des juridictions.
Quels sont les quatre principes fondamentaux de la justice française ?
Nul ne peut se faire justice soi-même, service public, rendue au nom du peuple, indépendante.
Quelle loi a modernisé la justice le 18 novembre 2016 ?
La loi J21.
Quelle loi de mars 2019 a adapté le réseau des juridictions ?
La loi de programmation de la justice.
Justice définitions
Autorité judiciaire et juridictions d’un pays.
Principes fondamentaux de la justice
Indépendance, service public, impartialité, non-justice personnelle.
Réforme Loi J21
Modernisation, enregistrement, vidéoconférence, court criminelle.
Spécialisation juridictionnelle
Décide le droit, dépend du litige et du territoire.
Compétence territoriale
Localisation du litige, règle géographique.
Décision contentieuse
Oppose deux parties, conflit.
Droit privé
Régit relations entre particuliers.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation de la justice française.
1. Quelle institution est habilitée à trancher les conflits entre les personnes ?
2. Lequel de ces énoncés présente correctement les principes fondamentaux de la justice française ?
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