★ À maîtriser
📌 La justice protège les lois, les libertés individuelles et l’État de droit, veille à l’application de la loi et garantit le respect des droits de chacun.
Compléments
📌 La justice tranche les conflits entre personnes en toute neutralité et sanctionne les comportements interdits constitutifs d’infractions.
1. Quelle institution est habilitée à trancher les conflits entre les personnes ?
2. Lequel de ces énoncés présente correctement les principes fondamentaux de la justice française ?
3. Quelle réforme a modernisé la justice le 18 novembre 2016 ?
Que désigne la justice dans un pays donné ?
L'autorité judiciaire et l'ensemble des juridictions.
Quels sont les quatre principes fondamentaux de la justice française ?
Nul ne peut se faire justice soi-même, service public, rendue au nom du peuple, indépendante.
Quelle loi a modernisé la justice le 18 novembre 2016 ?
La loi J21.
Quelle loi de mars 2019 a adapté le réseau des juridictions ?
La loi de programmation de la justice.
Justice définitions
Autorité judiciaire et juridictions d’un pays.
Principes fondamentaux de la justice
Indépendance, service public, impartialité, non-justice personnelle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation de la justice française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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