Évolution de la notion de personne

📋 Plan du Cours

1. Personne et personnalité juridique
2. Esclavage et mort civile
3. Statut juridique de l’embryon
4. Statut juridique du cadavre
5. Animal et personnalité juridique
6. Personnalité juridique de la nature
7. Personnalité juridique de l’intelligence artificielle

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil consacre un livre aux personnes puis un livre aux biens, sans disposition concernant les esclaves.
2. 1848L’esclavage est aboli en France.
3. 1864La mort civile disparaît du droit français après avoir également frappé certains religieux, sous la forme d’une « mort civile glorieuse ».
4. 29 juin 2001L’Assemblée plénière considère que l’homicide involontaire ne peut pas être retenu pour un fœtus qui n’est pas une personne juridique.
5. 26 décembre 2023La loi concerne la restitution de restes humains détenus par des musées à des communautés autochtones.

📖 1. Personne et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être reconnu comme une personne titulaire de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels