Fiche de révision : Évolution de la notion de personne

📋 Plan du Cours

1. Personne et personnalité juridique
2. Esclavage et mort civile
3. Statut juridique de l’embryon
4. Statut juridique du cadavre
5. Animal et personnalité juridique
6. Personnalité juridique de la nature
7. Personnalité juridique de l’intelligence artificielle

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil consacre un livre aux personnes puis un livre aux biens, sans disposition concernant les esclaves.
2. 1848L’esclavage est aboli en France.
3. 1864La mort civile disparaît du droit français après avoir également frappé certains religieux, sous la forme d’une « mort civile glorieuse ».
4. 29 juin 2001L’Assemblée plénière considère que l’homicide involontaire ne peut pas être retenu pour un fœtus qui n’est pas une personne juridique.
5. 26 décembre 2023La loi concerne la restitution de restes humains détenus par des musées à des communautés autochtones.

📖 1. Personne et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être reconnu comme une personne titulaire de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels

📌 La personne humaine est titulaire de droits, tandis que la chose est appréhendée comme un objet de propriété.

💡 Astuce mémo

Personne humaine ≠ chose patrimoniale

📖 2. Esclavage et mort civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Mort civile : Sanction qui prive le condamné de sa personnalité juridique tout en le laissant vivant physiquement

📝 Points essentiels

• Dans le Code noir de Louis XIV, l’esclave est juridiquement assimilé à un meuble et peut être traité comme un élément patrimonial, notamment dans les hypothèques et les successions. — Louis 14

💡 Astuce mémo

Code noir → Code civil → abolition → disparition

📖 3. Statut juridique de l’embryon

★ À maîtriser

📌 Tout être humain est une personne juridique du jour de sa naissance jusqu’au jour de sa mort.

• Le statut juridique de l’embryon et du fœtus demeure discuté parce que le législateur ne leur attribue pas explicitement la personnalité juridique.

Compléments

• Selon Hippocrate, l’âme apparaît directement, tandis qu’Aristote estime qu’elle apparaît progressivement et plus tard chez la femme que chez l’homme.

• Pour les stoïciens, le fœtus est une partie des entrailles de sa mère et la conscience apparaît à la naissance.

• L’article 16 met l’accent sur l’humanité et la dignité de l’embryon, en faisant écho à la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse.

📖 4. Statut juridique du cadavre

★ À maîtriser

📌 L’exposition commerciale de cadavres plastifiés est interdite par la jurisprudence.

• Le cadavre et les morceaux de corps ne sont pas des personnes juridiques, mais leur statut demeure soumis à une exigence de respect.

Compléments

• Les restes humains détenus par des musées peuvent être revendiqués par des communautés autochtones.

📖 5. Animal et personnalité juridique

★ À maîtriser

📌 Certains auteurs défendent la personnification de l’animal afin de lui appliquer le régime protecteur de la personnalité juridique, mais cette thèse n’a pas encore produit de résultat.

📌 Depuis la loi du 11 avril 2015, l’article 515-14 du Code civil qualifie les animaux d’êtres vivants doués de sensibilité, tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime juridique des biens.

Compléments

• La protection juridique des animaux s’est développée en prenant notamment appui sur leur sensibilité.

• La personnification de tous les animaux soulève la question de l’inclusion d’animaux comme les fourmis et de la détermination des droits dont ils seraient titulaires.

💡 Astuce mémo

Être sensible, mais juridiquement bien

📖 6. Personnalité juridique de la nature

★ À maîtriser

• La prise de conscience environnementale a favorisé l’émergence du droit de l’environnement, mais certains estiment que ce droit ne protège pas suffisamment la nature.

• L’Équateur et la Bolivie ont reconnu que la nature est sujet de droit.

Compléments

• Christopher Stone a publié un ouvrage consacré à la question de savoir si les arbres doivent pouvoir agir en justice. — Christopher Stones

• Des parlements de Nouvelle-Zélande, du Canada et du Brésil ont doté un fleuve ou des entités naturelles de la personnalité juridique.

💡 Astuce mémo

Protection environnementale insuffisante → nature sujet de droit

📖 7. Personnalité juridique de l’intelligence artificielle

★ À maîtriser

• En 2017, il a été proposé de réfléchir à une personnalité juridique pour les robots les plus sophistiqués afin de réparer les dommages causés à des tiers.

• L’hypothèse d’une Google Car qui tue une personne pose la question de savoir si le responsable est le fabricant, l’utilisateur ou l’intelligence artificielle elle-même.

Compléments

• La personnalité juridique d’une intelligence artificielle pourrait lui permettre d’être dotée d’un patrimoine destiné à réparer les dommages causés à des tiers.

• La proposition d’attribuer une personnalité juridique aux robots sophistiqués n’a pas abouti dans le cours présenté.