Fiche de révision : Évolution de la notion de personne

📋 Plan du Cours

1. Personne humaine et personnalité juridique
2. Esclavage et qualification de chose
3. Mort civile et disparition juridique
4. Statut juridique de l’embryon
5. Cadavres et restes humains
6. Animaux, nature et intelligence artificielle

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil organisait d’abord les personnes puis les biens, sans disposition relative aux esclaves.
2. 1848L’esclavage a été aboli en France.
3. 1864La mort civile a disparu du droit français.
4. 26 décembre 2023Une loi concerne la restitution de restes humains détenus par des musées à des communautés autochtones.

📖 1. Personne humaine et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations reconnue par la loi.

📝 Points essentiels

📌 Tout être humain est une personne juridique du jour de sa naissance au jour de sa mort.

💡 Astuce mémo

Être humain ≠ personne juridique selon les époques

📖 2. Esclavage et qualification de chose

📝 Points essentiels

• Pendant la majeure partie de l’histoire, l’esclave a été assimilé à une chose soumise au droit de propriété.

• Le Code noir de Louis XIV qualifiait l’esclave de meuble, ce qui permettait notamment de l’intégrer aux hypothèques et aux successions comme un bien mobilier.

💡 Astuce mémo

Assimilation à une chose → application du droit de propriété

📖 3. Mort civile et disparition juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mort civile : La mort civile était une sanction qui privait le condamné de sa personnalité juridique, bien qu’il demeure une personne humaine.

💡 Astuce mémo

Personne humaine vivante ≠ existence juridique reconnue

📖 4. Statut juridique de l’embryon

★ À maîtriser

📌 L’embryon et le fœtus sont considérés comme des êtres humains potentiels, mais ils ne disposent pas de la personnalité juridique.

• Le législateur ne tranche pas directement la question de l’attribution de la personnalité juridique à l’embryon.

• Selon une décision du 29 juin 2001, l’homicide involontaire ne peut pas être retenu pour un fœtus, car celui-ci n’est pas une personne juridique.

Compléments

• L’article 16 du Code civil met l’accent sur l’humanité et le respect dus à l’embryon, en écho à la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse.

💡 Astuce mémo

Humanité potentielle ≠ personnalité juridique

📖 5. Cadavres et restes humains

📝 Points essentiels

📌 Le cadavre et les morceaux de corps humains ne sont pas des personnes juridiques, mais leur traitement ne les assimile pas entièrement à des biens ordinaires.

📌 L’exposition commerciale de cadavres plastinés est interdite par la jurisprudence au nom du respect dû aux défunts.

💡 Astuce mémo

Restes humains ≠ biens ordinaires

📖 6. Animaux, nature et intelligence artificielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Animal : Depuis la loi du 11 avril 2015, l’animal est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, tout en restant soumis au régime des biens sous réserve des lois qui le protègent.

★ À maîtriser

• L’Équateur et la Bolivie ont reconnu la nature comme sujet de droit, tandis que la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Brésil ont doté certains fleuves de la personnalité juridique.

• En 2017, il a été demandé au Parlement européen d’examiner la création d’une personnalité juridique pour les robots les plus sophistiqués afin de réparer les dommages causés à des tiers.

Compléments

• Certains auteurs défendent la personnification juridique de l’animal afin de lui faire bénéficier du régime protecteur des personnes, mais cette thèse n’a pas encore produit de résultat.

• Christopher Stone a publié un ouvrage posant la question de savoir si les arbres doivent pouvoir agir en justice. — Christopher Stones

• L’hypothèse d’une Google Car qui tue une personne illustre la difficulté de déterminer qui serait responsable et qui indemniserait la victime.

💡 Astuce mémo

Animal sensible → nature sujet de droit → IA juridiquement discutée

📊 Tableaux de synthèse

Statut juridique des entités