📌 La dignité est une qualité inhérente à l’être humain qui le distingue des animaux et des choses, et reconnaître la dignité d’autrui implique de le respecter.
📌 L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
📌 L’article 16-1-1 du Code civil rend le corps humain inviolable, interdit que ses éléments et produits fassent l’objet d’un droit patrimonial et impose le respect du corps humain après la mort, notamment pour les restes et les cendres.
Reconnaître l’humanité → respecter la dignité → protéger la personne
★ À maîtriser
📌 La relation de soin doit associer « to cure », qui signifie soigner ou traiter, et « to care », qui signifie prendre soin, afin de réunir compétence technique et dimension humaine.
Compléments
To cure traite la maladie, to care prend soin de la personne
Le 2 juillet 1993, le Conseil d’État rend une décision importante dans l’affaire Milhaud concernant l’expérimentation sur un homme en état de mort encéphalique maintenu en survie somatique après un accident grave.
Une expérimentation exige cumulativement: la constatation de la mort, une nécessité scientifique reconnue, un consentement donné du vivant de la personne ou, à défaut, l’accord des proches
📌 La violation de ces conditions constitue un manquement aux principes fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine, y compris après sa mort, et peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
Mort constatée → nécessité scientifique → consentement
★ À maîtriser
📌 La liberté peut désigner, au sens commun, l’absence de contrainte et la possibilité de faire ce que l’on veut, au sens ontologique, la possibilité de faire ou de ne pas faire quelque chose, et au sens juridique, un droit reconnu et protégé par la loi.
Compléments
Selon Descartes, la liberté consiste notamment à pouvoir affirmer ou nier et poursuivre ou fuir en fonction de ce que l’entendement propose.
La liberté professionnelle du médecin comprend:
Liberté commune : faire ce que l’on veut ; liberté juridique : droit protégé par la loi
Religion → sécularisation → science médicale
Asclépios, héros guérisseur, devient la figure divine de la médecine
📌 Selon le Doyen Sabatier, la relation de soin est passée « du profane à l’initié » à « de l’ignorant au sachant », car le patient possède moins de connaissances médicales que le professionnel.
📌 Le contrat médical repose sur une double relation de confiance : l’ignorant envers le savant et le faible envers le protecteur.
L’ignorant envers le savant, le faible envers le protecteur
🔄 La relation de soin se déroule selon la séquence:
La relation médecin-patient repose sur: la confiance, le libre choix, le consentement, une interaction entre le patient et le professionnel
Confession → examen → prescription
★ À maîtriser
📌 Le consentement devient indispensable avant un acte de soin et l’information qui le fonde doit être loyale, claire et appropriée.
📌 Selon l’article L1111-4 du Code de la santé publique, la personne prend avec le professionnel les décisions concernant sa santé, peut accepter ou refuser un traitement ou demander à ne pas en recevoir, et le professionnel doit respecter sa volonté après l’avoir informée des conséquences et de la gravité de son choix, tout en poursuivant son accompagnement.
Compléments
📌 L’information est normalement délivrée lors d’un entretien individuel, et le patient peut choisir de ne pas être informé sauf notamment lorsqu’un tiers risque d’être exposé à une transmission.
Information loyale et claire → décision du patient → consentement ou refus respecté
Évolution de la relation de soin
| Élément | Relation ancienne | Relation actuelle |
|---|---|---|
| Fondement | Religion, mystique et savoir réservé | Science médicale |
| Position du patient | Profane ou ignorant dépendant | Acteur participant aux décisions |
| Confiance | Intercession auprès des Dieux | Savoir, compétences et expertise |
| Décision | Le soignant savait et le patient suivait | Décision partagée avec consentement |
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