Fiche de révision : Organisation administrative et juridictionnelle

📋 Plan du Cours

1. Notion et rôle de l’administration
2. Institutions publiques et privées
3. Diversité des institutions publiques
4. Construction historique de l’administration française
5. Administration contemporaine
6. Approches de l’administration publique

📖 1. Notion et rôle de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Organisation destinée à accompagner le fonctionnement de la société et à satisfaire l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.

📝 Points essentiels

• L’administration structure notamment la vie quotidienne à travers:
  • la crèche
  • l’école
  • les transports en commun
  • l’accès à l’eau potable

💡 Astuce mémo

Organisation sociale → administration → fonctionnement collectif

📖 2. Institutions publiques et privées

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens financiers et de personnels, et chargée d’une mission ou d’une fonction.
• Régime juridique : Ensemble des normes et règles de droit applicables à une situation juridiquement qualifiée.

★ À maîtriser

📌 En droit public, le régime juridique crée un déséquilibre au profit de l’institution publique, notamment par l’obligation de payer l’impôt et par l’expropriation sous condition d’indemnisation.

📌 Le brouillage institutionnel désigne le fait que l’action publique peut emprunter des formes privées et que des institutions privées peuvent adopter les buts ou les méthodes des institutions publiques.

Compléments

📌 Les institutions peuvent être dirigées par un responsable unique ou par une collectivité de membres, disposer de compétences générales ou spécialisées, et être plus ou moins autonomes.

💡 Astuce mémo

Intérêt général contre intérêts particuliers

📖 3. Diversité des institutions publiques

★ À maîtriser

📌 Les institutions politiques déterminent l’exercice du pouvoir, les institutions administratives mettent en œuvre les objectifs politiques et les institutions juridictionnelles rendent la justice.

📌 Les institutions juridictionnelles doivent être indépendantes conformément au principe de séparation des pouvoirs.

Compléments

• Le président de la République peut exercer des fonctions administratives, tandis que le préfet, bien qu’autorité administrative, peut parfois exercer une influence politique.

💡 Astuce mémo

Politique décide, administration exécute, juridiction juge

📖 4. Construction historique de l’administration française

★ À maîtriser

• L’administration française s’est construite par sédimentation, chaque régime ajoutant des couches institutionnelles aux précédentes.

• Sous l’Ancien Régime, l’administration est conçue comme un facteur de puissance et les fonctionnaires du roi réduisent l’influence des seigneurs au profit de l’autorité royale.

• La Révolution poursuit la rationalisation et l’uniformisation administratives en créant les départements et en développant la décentralisation au nom du principe d’égalité.

• Napoléon structure l’administration centrale, place un préfet à la tête de chaque département et crée le Conseil d’État comme organe consultatif chargé de conseiller l’État.

• Les secteurs stratégiques nationalisés comprennent:

  • l’électricité
  • le pétrole
  • le téléphone
  • le nucléaire

Compléments

• De 1814 à 1848, l’administration française élargit son périmètre d’intervention avec l’Inspection des finances, la Caisse des dépôts et consignations et le service public de l’instruction publique.

• En 1946, une première loi établit un statut général pour les fonctionnaires de l’État.

💡 Astuce mémo

Ancien Régime → Révolution → Empire → Républiques

📖 5. Administration contemporaine

📝 Points essentiels

📌 L’administration contemporaine est souvent critiquée pour sa lourdeur et son inefficacité, mais sa complexité résulte aussi de l’ampleur des parcours et des missions qu’elle doit gérer.

📖 6. Approches de l’administration publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche fonctionnelle : Définit l’administration par ses missions et les fonctions qu’elle exerce.
• Approche organique : Définit l’administration par les personnes et les institutions qui la composent, notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les EPCI.
• Approche idéologique : Interroge la place de l’administration et de l’État dans la société, notamment le périmètre et les modalités de l’action publique.

★ À maîtriser

• Les principales fonctions administratives sont:
  • le maintien de l’ordre public
  • les missions de service public
  • la régulation

Compléments

📌 L’État gendarme limite principalement son action à des fonctions régaliennes comme la défense, tandis que l’État stratège investit dans des domaines déterminants, notamment la défense.

• En France contemporaine, un consensus attribue principalement à l’État la responsabilité de la santé et de l’éducation.

💡 Astuce mémo

F-O-I-F : fonctionnelle, organique, idéologique, factuelle

📊 Tableaux de synthèse

Types d’institutions publiques