Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Définition et nature du droit
3. Droit, société et comportements
4. Fonctions et valeurs du droit
5. Justice et institution judiciaire
6. Mise en situation juridique

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit applicables constituant un système juridique, notamment la Constitution, les lois, les décisions de justice et les traités internationaux.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles accordées à certaines personnes par le Droit objectif, comme le droit de vote, le droit d’utiliser un bien ou le droit de percevoir un salaire.

📝 Points essentiels

📌 Le Droit objectif et les droits subjectifs ne s’opposent pas : les droits subjectifs n’existent que s’ils sont consacrés par le Droit objectif, qui peut être présenté comme une somme de droits subjectifs. — R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 14è éd., Dalloz

💡 Astuce mémo

Le Droit objectif fixe les règles ; les droits subjectifs donnent des prérogatives.

📖 2. Définition et nature du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui existent dans une société et qui sont contrôlées par l’État.
• Règle de droit : Pascale Deumier, Introduction générale au droit, 6ème éd., LGDJ — Règle de conduite qui aligne les comportements autour du modèle qu’elle fixe.

★ À maîtriser

📌 Le non-respect d’une règle de droit peut entraîner une sanction, dont le respect relève de la justice en tant qu’institution.

Compléments

• L’adage « ubi societas ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Société → règles de conduite → contrôle par l’État.

📖 3. Droit, société et comportements

★ À maîtriser

• 🔄 Le droit encadre les comportements en:
  1. autorisant certains comportements
  2. favorisant certains comportements
  3. interdisant certains comportements

📌 Le droit s’adapte aux évolutions sociales, mais cette adaptation reste normative car il choisit de suivre ou non une évolution et de l’encadrer plus ou moins strictement.

Compléments

• Aucune limitation de vitesse n’était fixée avant 1893 ; à Paris, la vitesse était limitée à 12 km/h en 1893, tandis que la vitesse maximale sur autoroute a varié entre 120 et 140 km/h selon les époques.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre les faits, mais les faits peuvent aussi faire évoluer le droit.

📖 4. Fonctions et valeurs du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions du droit : Dirige les conduites humaines en prescrivant, en permettant ou en interdisant des comportements afin de faire respecter certaines valeurs.

★ À maîtriser

📌 La justice commutative donne à chacun la même chose, tandis que la justice distributive donne à chacun ce qui lui est dû selon des critères comme les besoins ou le mérite. — Aristote

• Les valeurs poursuivies par le droit comprennent:
  • l’égalité
  • la sécurité
  • l’ordre public
  • la paix
  • le progrès de la société

Compléments

📌 Lorsque les valeurs juridiques entrent en concurrence, la règle de droit fixe leurs limites et fait prédominer l’une d’elles. — Cicéron

💡 Astuce mémo

Justice commutative : même chose ; justice distributive : dû à chacun.

📖 5. Justice et institution judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice institutionnelle : Institution judiciaire composée de l’ensemble des tribunaux et des juges, chargée de faire respecter le droit.

★ À maîtriser

• Dans le symbole de Thémis, les yeux bandés représentent l’impartialité de la justice, qui ne doit pas dépendre de la situation des personnes jugées.

Compléments

• Dans le symbole de Thémis, la balance représente le départage des intérêts en conflit et le maintien de l’équilibre social.

• Dans le symbole de Thémis, le glaive représente la nécessité de trancher les litiges et la possibilité de sanctionner.

💡 Astuce mémo

Thémis tient une balance, un glaive et porte un bandeau.

📖 6. Mise en situation juridique

★ À maîtriser

• Le vélo à assistance électrique de Gaël a été débridé : son moteur développe 500 watts et propulse l’engin jusqu’à 42 km/h sans pédalage, et le vélo n’est couvert par aucune assurance.

• Enzo conduisait une trottinette électrique avec des écouteurs, ce qui est interdit à tout conducteur, et sans équipement rétro-réfléchissant, obligatoire de nuit pour les engins de déplacement personnel motorisés.

• L’accident cause à Mariam une fracture ouverte du tibia avec une gêne définitive à la marche, à Gaël des fractures du poignet et de trois côtes, à Enzo des contusions ainsi que la destruction de son téléphone et de sa trottinette, et à la voiture de Mariam des dommages à l’arrière.

Compléments

• Un automobiliste a filmé la scène avec son téléphone puis a publié une vidéo sur un réseau social où Gaël est parfaitement reconnaissable.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Symboles de la justice