Fiche de révision : Constitution et élaboration de la loi

📋 Plan du Cours

1. État de droit et normes
2. Bloc de constitutionnalité
3. Institutions constitutionnelles
4. Vote et pouvoirs publics

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit les libertés et les droits fondamentaux des Français.
2. 1946Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit d’obtenir un emploi.
3. 1958La Constitution de la Ve République fonde l’organisation de la Ve République ; elle a été rédigée à la demande du général de Gaulle et approuvée par le peuple français.
4. 2004La Charte de l’environnement énonce les droits et les devoirs des citoyens à l’égard de l’environnement et a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005.

📖 1. État de droit et normes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel des règles écrites, votées par le peuple ou ses représentants, s’appliquent à tous et organisent la séparation des pouvoirs dans une démocratie.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes établit un ordre entre les règles juridiques, avec le bloc de constitutionnalité au sommet.

💡 Astuce mémo

Règles communes → séparation des pouvoirs et protection des droits

📖 2. Bloc de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de la Ve République de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de la IVe République de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

📝 Points essentiels

📌 Le bloc de constitutionnalité protège les libertés et les droits acquis ainsi que l’exercice de la souveraineté nationale, et il évolue au fil des besoins.

💡 Astuce mémo

1789 → 1946 → 1958 → 2004

📖 3. Institutions constitutionnelles

📝 Points essentiels

• Le président de la République est le garant du bloc de constitutionnalité.

• Le Conseil constitutionnel veille au respect et à l’application du bloc de constitutionnalité dans tous les actes de l’État, et ses membres sont surnommés les sages.

💡 Astuce mémo

Président : garant ; Conseil constitutionnel : contrôle

📖 4. Vote et pouvoirs publics

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir législatif vote les lois, le pouvoir exécutif les applique et le pouvoir judiciaire exerce la justice.

📌 Une loi peut être adoptée lorsqu’elle est votée à la majorité.

Compléments

• L’Assemblée nationale compte 577 députés.

• Le président de la République est élu pour un quinquennat.

💡 Astuce mémo

Législatif : vote ; exécutif : applique

📊 Tableaux de synthèse

Les quatre textes constitutionnels