Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Définition et relativité du droit
3. Droit, faits et société
4. Contrôle étatique et sanctions
5. Fonctions et valeurs du droit
6. Justice et règlement des conflits

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : des prérogatives individuelles accordées par le Droit objectif à certaines personnes, comme le droit de vote, le droit d’utiliser un bien ou le droit de percevoir un salaire.

★ À maîtriser

• Le Droit objectif comprend notamment:
  • la Constitution
  • les lois
  • les décisions de justice
  • les traités internationaux

Compléments

📌 Le Droit objectif et les droits subjectifs ne s’opposent pas : les droits subjectifs n’existent que s’ils sont consacrés par le Droit objectif, qui est lui-même une somme de droits subjectifs. — R. Cabrillac

💡 Astuce mémo

Le Droit objectif fixe les règles ; les droits subjectifs donnent des prérogatives individuelles.

📖 2. Définition et relativité du droit

🔑 Notions clés & Définitions