Évolution constitutionnelle et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Le bloc de constitutionnalité
2. Les limites de la démocratie
3. Une Constitution évolutive
4. L’élaboration démocratique de la loi

📅 Repères chronologiques

1. 1881L’adoption d’une nouvelle Constitution définit les institutions et la séparation des pouvoirs, marquant la naissance de la République.
2. 1882Une réforme approuvée par référendum permet aux citoyens d’élire directement le Président de la République au suffrage universel direct.
3. 1999La modification de l’article 3 inscrit la parité entre les femmes et les hommes afin de favoriser leur égalité dans les mandats politiques.
4. 2000Le mandat présidentiel passe du septennat au quinquennat, ce qui réduit sa durée.
5. 2004 - 2005La Charte de l’environnement entre dans le bloc de constitutionnalité et fait de la protection de la planète une norme supérieure.
6. 2008La Question Prioritaire de Constitutionnalité permet aux citoyens de contester une loi devant le Conseil constitutionnel.
7. 2024L’article 34 inscrit la liberté garantie pour une femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

📖 1. Le bloc de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions