Fiche de révision : Évolution constitutionnelle et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Le bloc de constitutionnalité
2. Les limites de la démocratie
3. Une Constitution évolutive
4. L’élaboration démocratique de la loi

📅 Repères chronologiques

1. 1881L’adoption d’une nouvelle Constitution définit les institutions et la séparation des pouvoirs, marquant la naissance de la République.
2. 1882Une réforme approuvée par référendum permet aux citoyens d’élire directement le Président de la République au suffrage universel direct.
3. 1999La modification de l’article 3 inscrit la parité entre les femmes et les hommes afin de favoriser leur égalité dans les mandats politiques.
4. 2000Le mandat présidentiel passe du septennat au quinquennat, ce qui réduit sa durée.
5. 2004 - 2005La Charte de l’environnement entre dans le bloc de constitutionnalité et fait de la protection de la planète une norme supérieure.
6. 2008La Question Prioritaire de Constitutionnalité permet aux citoyens de contester une loi devant le Conseil constitutionnel.
7. 2024L’article 34 inscrit la liberté garantie pour une femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

📖 1. Le bloc de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Regroupe les textes fondamentaux qui fondent les principes démocratiques de la République en France.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 de la Ve République, la Charte de l’environnement de 2004

• La DDHC de 1789 affirme les droits des citoyens et définit la loi comme l’expression de la volonté générale.

• Le Préambule de la Constitution de 1946 introduit des droits sociaux et économiques, notamment le droit à la santé, le droit d’asile et l’égalité entre les femmes et les hommes, fondant une démocratie sociale qui défend l’égalité.

• La Constitution de 1958 de la Ve République garantit les quatre principes démocratiques et la laïcité.

Compléments

• La Charte de l’environnement de 2004 introduit des droits et devoirs environnementaux ainsi que le principe de précaution dans un développement durable.

💡 Astuce mémo

DDHC – Préambule de 1946 – Constitution de 1958 – Charte de l’environnement

📖 2. Les limites de la démocratie

★ À maîtriser

📌 Les textes fondamentaux posent des droits démocratiques, mais leur application dépend aussi des mentalités et des comportements individuels.

Compléments

• Le droit au logement, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et la persistance de propos et d’actes discriminatoires montrent que les lois ne suffisent pas à faire vivre la démocratie.

💡 Astuce mémo

Les textes garantissent des droits → les mentalités et les comportements déterminent leur application réelle

📖 3. Une Constitution évolutive

🔑 Notions clés & Définitions

• Modification constitutionnelle : Évolution de la Constitution adoptée par le Parlement ou approuvée par référendum.

★ À maîtriser

• Les évolutions constitutionnelles mentionnées concernent notamment les droits des femmes et des hommes ainsi que la prise en compte des revendications écologistes.

Compléments

• Le Parlement qui peut voter des modifications constitutionnelles comprend les députés de l’Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat.

• Un référendum constitutionnel consiste pour le Président de la République à poser une question aux citoyens afin qu’ils l’approuvent ou la rejettent.

💡 Astuce mémo

Texte constitutionnel évolutif ≠ texte figé

📖 4. L’élaboration démocratique de la loi

📝 Points essentiels

• L’élaboration de la loi illustre le jeu démocratique de plusieurs acteurs et doit produire une loi conforme à la Constitution.