Fiche de révision : Notion de droit et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractéristiques du droit
2. Droit, pouvoir et droit constitutionnel
3. Constitutionnalisme et limitation du pouvoir
4. Constitutions coutumières et écrites
5. Hiérarchie constitutionnelle et contrôle

📖 1. Définition et caractéristiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société et à prescrire ce qu’il faut faire ou ne pas faire

📝 Points essentiels

• Les règles qui ne sont pas nécessairement juridiques comprennent:

  • les règles morales
  • les règles religieuses
  • les règles techniques
  • les règles familiales

• Le droit est adopté par des autorités légales, repose sur une procédure et une légitimité, et est sanctionné par des institutions publiques en cas de non-respect.

📖 2. Droit, pouvoir et droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit qui étudie la Constitution, les institutions et l’organisation du pouvoir politique
• Constitution : Cadre juridique qui fixe les procédures, les règles et les limites du pouvoir politique

★ À maîtriser

• Toute société possède (Georges Balandier, 1967):
  • des règles
  • un pouvoir
  • un chef

Compléments

• L’État est composé: d’une autorité politique, d’une administration, du fisc, d’un texte qui montre comment il pense, la Constitution

💡 Astuce mémo

Le pouvoir produit des règles → la Constitution encadre le pouvoir

📖 3. Constitutionnalisme et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Idée de créer une Constitution pour encadrer le pouvoir politique et protéger les libertés individuelles

★ À maîtriser

• Benjamin Constant affirme que « Toute bonne constitution est un acte de défiance », car elle limite le pouvoir pour éviter l’autoritarisme.

• Le souverain doit respecter (Jean Bodin):

  • les traités
  • ses engagements
  • les règles qu’il a lui-même posées

Compléments

• La liberté de conscience signifie que la loi ne peut pas sanctionner une personne pour ses opinions.

💡 Astuce mémo

Constitution avec droits fondamentaux contre Constitution sans garanties

📖 4. Constitutions coutumières et écrites

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution coutumière : Constitution reposant sur des comportements collectifs répétés dans le temps et considérés comme obligatoires, ainsi que sur des conventions et des traditions
• Constitution écrite : Texte formel appelé loi fondamentale ou loi suprême

★ À maîtriser

• La Constitution britannique repose sur:
  • des textes dispersés
  • des conventions constitutionnelles
  • des pratiques politiques

Compléments

• Au Royaume-Uni, la reine ou le roi nomme le Premier ministre du parti majoritaire selon une convention constitutionnelle.

• En 1875, la Constitution française était composée de trois lois constitutionnelles.

💡 Astuce mémo

Coutume répétée contre texte formel

📖 5. Hiérarchie constitutionnelle et contrôle

★ À maîtriser

• La pyramide de Kelsen établit qu’une norme n’est valable que si elle respecte la norme supérieure qui la fonde, la Constitution se trouvant au sommet. — Hans Kelsen

• La Constitution est le texte suprême qui organise l’État et fixe les règles du jeu politique et juridique d’une société.

• Depuis la décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel protège les droits fondamentaux et le respect de la Constitution.

Compléments

• Certains pays, comme la Nouvelle-Zélande, ne possèdent pas de Constitution formelle.

• Le Traité de Waitangi fait partie des textes constitutionnels de la Nouvelle-Zélande.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → normes inférieures

📊 Tableaux de synthèse

Constitutions coutumière et écrite