Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Définition et relativité du droit
3. Droit, faits et société
4. Contrôle étatique et sanctions
5. Fonctions et valeurs du droit
6. Justice et règlement des conflits

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : des prérogatives individuelles accordées par le Droit objectif à certaines personnes, comme le droit de vote, le droit d’utiliser un bien ou le droit de percevoir un salaire.

★ À maîtriser

• Le Droit objectif comprend notamment:
  • la Constitution
  • les lois
  • les décisions de justice
  • les traités internationaux

Compléments

📌 Le Droit objectif et les droits subjectifs ne s’opposent pas : les droits subjectifs n’existent que s’ils sont consacrés par le Droit objectif, qui est lui-même une somme de droits subjectifs. — R. Cabrillac

💡 Astuce mémo

Le Droit objectif fixe les règles ; les droits subjectifs donnent des prérogatives individuelles.

📖 2. Définition et relativité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : l’ensemble des règles qui existent dans une société et qui sont contrôlées par l’État.
• Règle de droit : Pascale Deumier — La règle de droit est un instrument qui aligne les comportements autour du modèle qu’elle fixe.

📝 Points essentiels

• Le droit est relatif : il change avec le temps et selon les pays, en s’adaptant aux évolutions sociales.

💡 Astuce mémo

La société produit des rapports humains → le droit les encadre et évolue avec eux.

📖 3. Droit, faits et société

★ À maîtriser

📌 Le droit encadre le fait en autorisant certains comportements, en favorisant certains autres et en interdisant ceux qu’il veut limiter.

• Le droit s’adapte au fait en choisissant de suivre ou non une évolution sociale et de continuer à l’interdire ou de l’encadrer plus ou moins strictement.

Compléments

• Avant 1893, aucune limitation de vitesse n’était fixée ; à Paris, la vitesse était limitée à 12 km/h en 1893, tandis que la vitesse maximale sur autoroute a évolué entre 120 et 140 km/h selon les époques.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre les faits, mais les faits peuvent aussi conduire le droit à évoluer.

📖 4. Contrôle étatique et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice institutionnelle : l’ensemble des tribunaux et des juges chargés de faire respecter la règle de droit.

📝 Points essentiels

📌 Le non-respect d’une règle de droit entraîne une sanction contrôlée par l’État, ce qui vise notamment à dissuader les comportements interdits.

💡 Astuce mémo

Non-respect de la règle → sanction étatique → dissuasion.

📖 5. Fonctions et valeurs du droit

★ À maîtriser

📌 La justice commutative donne à chacun la même chose, tandis que la justice distributive donne à chacun ce qui lui est dû selon des critères comme les besoins ou le mérite. — Aristote

• Les règles de droit peuvent promouvoir l’égalité, la sécurité, l’ordre public, la paix et le progrès de la société.

• Le droit dirige les conduites humaines en prescrivant, en permettant ou en interdisant des comportements afin de faire respecter certaines valeurs.

Compléments

📌 Lorsque les valeurs juridiques entrent en concurrence, la règle de droit fixe leurs limites et fait prédominer l’une ou l’autre, le juge pouvant les mettre en balance lorsque la loi ne prévoit pas tout.

💡 Astuce mémo

Justice commutative : même chose pour chacun ; justice distributive : à chacun ce qui lui est dû.

📖 6. Justice et règlement des conflits

🔑 Notions clés & Définitions

• Justiciables : les citoyens qui demandent justice.

★ À maîtriser

• Le glaive de Thémis montre que la justice doit trancher les litiges et peut sanctionner, l’État détenant le monopole de la justice et de la sanction.

• Le bandeau de Thémis symbolise l’impartialité de la justice, qui ne doit pas décider selon la richesse, le pouvoir, l’amitié ou l’hostilité envers les personnes jugées.

Compléments

• La balance de Thémis représente l’examen des intérêts en conflit et le maintien de l’équilibre de la société.

💡 Astuce mémo

Thémis tient une balance pour peser les intérêts, un glaive pour trancher et porte un bandeau pour rester impartiale.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs