QCM : Organisation de la justice française — 11 questions

Explication

La justice regroupe l’autorité judiciaire et les juridictions chargées de trancher les conflits. La vengeance privée ne constitue pas une voie légitime de règlement, car les particuliers ne peuvent pas se substituer à l’institution judiciaire.

Explication

En droit français, la justice renvoie à l’autorité judiciaire et à l’ensemble des juridictions d’un pays. L’idée des tribunaux civils et pénaux בלבד est trop restrictive : elle ne couvre pas toute cette réalité juridique.

Explication

La justice française repose notamment sur son caractère de service public, son exercice au nom du peuple français et son indépendance, auxquels s’ajoute l’interdiction de se faire justice soi-même. L’option évoquant un règlement direct par les personnes lésées correspond à la vengeance privée, qui n’est pas autorisée.

Explication

Le principe visé interdit à chacun de se rendre justice lui-même : la justice doit être rendue de façon impartiale, par l’institution compétente. L’idée d’une justice « rendue rapidement » ne correspond pas à ce principe fondamental.

Explication

La loi J21, adoptée le 18 novembre 2016, a modernisé la justice et réformé plusieurs lois. La loi de programmation de mars 2019 correspond à une réforme ultérieure portant notamment sur l’adaptation du réseau des juridictions.

Explication

La juridiction a pour rôle principal de dire le droit et de trancher les litiges qui lui sont soumis. Les autres options concernent des fonctions administratives ou policières, non judiciaires.

Explication

Cette loi prévoit notamment la généralisation des cours criminelles départementales, ainsi que l’enregistrement des audiences, la vidéoconférence et la limitation de la durée des enquêtes. L’allongement de la durée des enquêtes contredit donc l’une de ses orientations.

Explication

La loi J21 a été adoptée le 18 novembre 2016 pour moderniser la justice. La date du 20 novembre 2023 concerne la loi organique relative à la responsabilité du corps judiciaire, tandis que mars 2019 correspond à la loi de programmation de la justice.

Explication

La hiérarchie des juridictions organise l'ordre de jugement (premier et second degré), tandis que les voies de recours, comme l'appel ou la cassation, permettent de remettre en question une décision déjà rendue. La différence réside donc dans leur fonction et leur moment d'intervention.

Explication

La Cour de cassation et le Conseil d’État sont responsables de l’unification et du contrôle du droit en vérifiant la conformité des décisions avec la législation. Leurs arrêts contribuent à une application cohérente du droit dans tout le pays.

Explication

La réforme de 2019 a fusionné les anciens tribunaux d’instance et de grande instance pour unifier la justice civile et faciliter l’accès aux tribunaux. La surcharge ou le coût n’ont pas été les causes principales, mais plutôt une volonté d’optimiser l’organisation judiciaire.