Ordre juridique — définition ?
Ensemble cohérent de normes et principes distincts du simple droit.
Système juridique — rôle ?
Organise et structure l’ensemble des normes et institutions.
Autonomie relative — signification ?
Capacité limitée à se structurer indépendamment des autres ordres.
Notion d’ordre juridique UE — définition ?
Système cohérent de normes propres à l’Union européenne.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit européen prévaut sur les droits nationaux en conflit.
Effet direct — définition ?
Capacité d’un acte européen à produire ses effets immédiatement.
Sources du droit primaire — exemples ?
Traités fondateurs comme le TUE et le TFUE.
Droit dérivé — actes ?
Règlements, directives, décisions adoptés par l’UE.
Hiérarchie des normes — principe ?
Le droit primaire prime sur le droit dérivé et national.
Système juridique autonome — caractéristique ?
Capacité à fonctionner indépendamment avec ses propres normes.
Notion d’ordre juridique — selon Romano ?
Organisation cohérente et distincte du simple droit.
Système juridique — différence avec ordre ?
Le système est une organisation interne cohérente de normes.
Autonomie de l’UE — construction ?
Progressive, via la jurisprudence et transfert de compétences.
Personnalité juridique UE — rôle ?
Capacité d’agir en justice et de signer des traités.
Caractère spécifique — de l’UE ?
Organisation sui generis, souveraineté partagée.
Souveraineté partagée — définition ?
Souveraineté répartie entre l’UE et États membres.
Sources du droit primaire — rôle ?
Base constitutionnelle et valeurs fondamentales de l’UE.
Actes dérivés — exemples ?
Règlements, directives, décisions adoptés par l’UE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Construction et autonomie du droit européen.
1. Quelle est la fonction principale de l'ordre juridique de l'Union européenne ?
2. En quoi l’Union européenne diffère-t-elle principalement d'une organisation internationale classique ?
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