Organisation judiciaire France — rôle ?
Organiser le traitement des litiges par des juridictions.
Magistrats du siège — définition ?
Magistrats qui rendent la justice de façon indépendante.
Principes de justice — impartialité ?
Neutralité du juge dans l’exercice de ses fonctions.
Organisation des juridictions — niveaux ?
Première instance, appel, cassation.
Juridiction constitutionnelle — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Juridictions civiles — compétence ?
Règler les litiges entre personnes privées.
Juridictions pénales — rôle ?
Jugent les infractions et prononcent des sanctions.
Juridictions administratives — compétence ?
Juger les litiges entre citoyens et administration.
Conseil constitutionnel — composition ?
Neuf membres, nommés par différentes autorités.
QPC — signification ?
Question prioritaire de constitutionnalité.
Tribunal judiciaire — création ?
Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance.
Cour d’appel — fonction ?
Réexamine l’affaire en fait et en droit.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifier la correcte application du droit.
Indépendance du juge — principe ?
Le juge ne doit recevoir d’ordre d’aucune autorité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Organisation judiciaire en France.
1. Qu'est-ce que la juridiction civile ?
2. Quelle est la fonction principale des auxiliaires de justice ?
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