DIE — définition ?
Règles régissant relations économiques internationales.
Conception étroite du DIE — rôle ?
Relations entre États, centrée sur DIP.
Conception large du DIE — rôle ?
Inclut acteurs privés et activités transfrontalières.
Crise systémique de l'OIE — manifestation ?
Perturbation profonde remettant en cause l’ordre mondial.
Principes du DIE — exemples ?
Libéralisme, non-discrimination, sécurité des investissements.
Règlement des différends — mode principal ?
Arbitrage international.
Droit des investissements — focus ?
Protection des investissements étrangers et sécurité juridique.
Protection des investissements — norme clé ?
Traitement juste, indemnisation en cas d’expropriation.
Contrôle des investissements étrangers — mécanisme ?
Autorisation préalable, restrictions, surveillance des flux.
Systèmes de sanctions — exemples ?
Gel des avoirs, embargo, interdictions de transactions.
Crise systémique — origine ?
Remise en cause des institutions et principes depuis 2008.
Histoire commerciale — exemple ?
Ligue hanséatique, sécurisation et codification des échanges.
Principes fondamentaux du droit commercial — exemple ?
Libéralisme, non-discrimination, réduction des droits de douane.
Arbitrage — avantage ?
Rapide, confident, choix de la loi et du lieu.
Norme minimale — contenu ?
Protection contre discrimination et expropriation sans indemnité.
Traités bilatéraux d’investissement — but ?
Protéger et garantir droits des investisseurs étrangers.
Systèmes de sanctions — légitimité ?
Décision unilatérale ou multilatérale, encadrée par le droit.
Crise de l’OIE — conséquence ?
Fragilisation des règles et institutions mondiales.
DIE — acteurs principaux ?
États, acteurs privés, institutions internationales.
Différence entre conflit de lois et conflit de juridiction ?
Loi applicable vs tribunal compétent.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et enjeux du droit international économique.
1. Comment peut-on définir le droit international économique (DIE) ?
2. Quelle est la caractéristique principale du système de conception du DIE tel que présenté dans le texte ?
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