Droit international économique (DIE) : Le DIE désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations économiques entre sujets de droit situés dans différents États ou impliquant des acteurs privés dans un contexte international. Selon Pierre-Emmanuel Dupont, le DIE est un corps de règles qui se rapportent à l’économie, mais il existe deux conceptions principales : une conception étroite et une conception large. La conception étroite voit le DIE comme une branche du droit international privé (DIP), centrée principalement sur les relations entre États, notamment en matière monétaire, commerciale et d’investissements internationaux. La conception large, quant à elle, inclut également les activités économiques des acteurs privés, les règles transfrontalières, ainsi que les relations économiques de flux de biens ou de capitaux à l’échelle internationale, intégrant aussi le droit international privé pour les conflits de lois, de juridiction et l’arbitrage commercial international.
1. Comment peut-on définir le droit international économique (DIE) ?
2. Quelle est la caractéristique principale du système de conception du DIE tel que présenté dans le texte ?
3. Quelle est la caractéristique principale de la crise systémique de l'OIE selon la définition donnée ?
DIE — définition ?
Règles régissant relations économiques internationales.
Conception étroite du DIE — rôle ?
Relations entre États, centrée sur DIP.
Conception large du DIE — rôle ?
Inclut acteurs privés et activités transfrontalières.
Crise systémique de l'OIE — manifestation ?
Perturbation profonde remettant en cause l’ordre mondial.
Principes du DIE — exemples ?
Libéralisme, non-discrimination, sécurité des investissements.
Règlement des différends — mode principal ?
Arbitrage international.
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