Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui a pour but de prévoir les règles de répression des infractions pénales, c’est-à-dire des actes qui portent atteinte à l’ordre social. Selon Jean-Yves MARECHAL, il s’agit d’une matière particulière dont l’objectif est de définir ce qui constitue une infraction et de déterminer les sanctions applicables à ses auteurs. Le droit pénal se distingue du droit civil par la nécessité d’une procédure pénale pour son application effective, ce qui implique que son application ne se fait pas automatiquement mais à travers un processus organisé par la loi.
1. Qui a formulé la définition du but du droit pénal comme étant de définir les infractions et de déterminer leurs sanctions ?
2. Qu'est-ce que la procédure pénale ?
3. Quelle est la conséquence de l'absence de constatation d'infraction pour l'application du droit pénal ?
Droit pénal — définition ?
Branche du droit réprimant les infractions sociales.
Infractions pénales — actions ?
Actes ou omissions portant atteinte à l’ordre social.
Répression — but ?
Sanctionner pour protéger l’ordre social.
Ordre social — rôle du droit pénal ?
Protéger en définissant infractions et sanctions.
Sanctions pénales — exemples ?
Amendes, prison, travaux d’intérêt général.
Procédure pénale — étape initiale ?
Constatation de l’infraction par une autorité.
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