Conseil de l’Europe — création ?
Créé par le traité de Londres, 1949.
CEDH — date ?
Adoptée le 4 novembre 1950.
Plan Schuman — objectif ?
Organisation de la coopération franco-allemande.
CECA — traité ?
Traité de Paris, 1951.
Traité de Rome — date ?
Signé en 1957, en vigueur en 1958.
Périodisation UE — début ?
Après la guerre, priorité à la démocratie.
CECA — autorité ?
Haute autorité indépendante, supranationale.
Traité de Rome — communautés ?
CEE et CEEA.
Approfondissement UE — étape clé ?
Acte unique européen, 1986.
Traité de Maastricht — date ?
1992.
Suppression des piliers — quand ?
Avec le traité de Lisbonne, 2007.
Nature UE — traits étatiques ?
Primauté, institutions propres, mais pas souveraineté.
Souveraineté — définition ?
Monopole de décision, attribuée par les États.
Droit originaire — qu’est-ce ?
Traités fondateurs et règles fondamentales.
Droit dérivé — qu’est-ce ?
Actes adoptés par institutions pour appliquer les traités.
Effet direct — définition ?
Norme produisant des droits/obligations sans transposition.
Primauté — principe ?
Droit de l’UE prime sur droit national.
Renvoi préjudiciel — rôle ?
Interpréter ou valider le droit de l’UE.
CJUE — mission ?
Assurer le respect du droit de l’Union.
Juge national — rôle ?
Appliquer le droit de l’UE, faire renvoi si besoin.
Taxe d’effet équivalent — définition ?
Charge unilatérale frappant importés, comme un droit.
Libre circulation — marchandises ?
Interdiction de taxes/discriminations, sauf exceptions.
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1. Quelle séquence chronologique correspond le mieux à la périodisation initiale du droit de l’Union européenne ?
2. Quel texte fonde la CECA en dotant cette communauté d’une autorité supranationale ?
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