Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations
Personne physique — exemple ?
Un être humain doté d'une existence juridique
Personne morale — exemple ?
Un groupement reconnu comme titulaire de droits
Droit patrimonial — caractéristique ?
Évaluable en argent, intégré au patrimoine
Droit extrapatrimonial — caractéristique ?
Non évaluable en argent, hors patrimoine
Naissance de la personnalité physique ?
Au moment de la naissance
Extinction de la personnalité physique ?
À la mort de l’individu
Naissance de la personnalité morale ?
Après formalités de constitution
Identification d’une personne physique ?
Nom, prénoms, sexe, domicile, nationalité
Identification d’une personne morale ?
Dénomination sociale, siège social, nationalité
Statut juridique des animaux ?
Pas personne juridique, mais être vivant sensible
Animal — protection depuis 2015 ?
Reconnu comme être vivant doué de sensibilité
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Introduction au droit des personnes.
1. Quelle distinction correspond le mieux à la répartition des droits des personnes juridiques ?
2. À quel moment la personnalité juridique commence-t-elle pour une personne physique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des personnes.
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