Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Parties — rôle ?
Liées par le contrat, elles ont des obligations réciproques.
Obligations — nature ?
Liens de droit exigeant une prestation ou abstention.
Créancier — rôle ?
Peut exiger l’exécution de la prestation.
Débiteur — rôle ?
Tenue d’exécuter la prestation ou abstention.
Contrat — objectif ?
Organiser la vie sociale par obligations.
Obligation — types ?
Prestation ou abstention.
Contrat — effet ?
Effets juridiques limités aux parties.
Liberté contractuelle — composantes ?
Contracter/non, choisir cocontractant, contenu, forme.
Limites de la liberté ?
Loi, ordre public, exceptions légales.
Effet relatif — principe ?
Effet seulement entre parties, pas tiers.
Tiers — rôle ?
Ne peut exiger ou être contraint par le contrat.
Bonne foi — obligation ?
Agir loyauté et coopération lors formation.
Devoir de conseil — but ?
Informer pour consentement éclairé.
Consentement — comment ?
Offre et acceptation, sans vice.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Erreur — quand ?
Sur un élément essentiel ou personne.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer droits et contrats valides.
Incapacité — conséquence ?
Nullité possible du contrat.
Contenu licite — règle ?
Ne doit pas heurter l’ordre public.
Objet de la prestation — conditions ?
Possible, déterminé ou déterminable, présent ou futur.
Nullité — effet ?
Disparition des effets, restitutions possibles.
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1. Qu’est-ce qui caractérise un contrat ?
2. Quelle affirmation résume le mieux la liberté contractuelle ?
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