Contentieux du droit des étrangers
Litiges portant sur entrée, séjour ou éloignement, jugés par le juge administratif.
Données démographiques 2024
Population étrangère estimée à 8,8% en France.
Contentieux des étrangers — définition?
Litiges sur entrée, séjour, éloignement, jugés par le juge administratif.
OQTF — signification?
Obligation de Quitter le Territoire français.
Pouvoirs du juge administratif?
Contrôler la légalité et la proportionnalité.
Juge judiciaire — rôle?
Contrôle de la privation de liberté liée à l'éloignement.
Réforme de 2024 — impact?
Modifications profondes du contentieux, textes récents.
Souveraineté — concept clé?
Le pouvoir de l’État de décider qui entre et reste.
Différence entre entrée, séjour, éloignement?
Décisions relatives à l’admission, à la résidence ou à l’expulsion.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Contentieux du droit des étrangers en France.
1. Comment doit-on procéder concrètement lorsqu'une décision implicite de rejet d'un recours contre une OQTF est contestée par un étranger en situation d'éloignement ?
2. Quelle est la proportion de la population étrangère en France en 2024 ?
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