Droit des affaires — définition ?
Règles régissant activités économiques et relations commerciales
Sources du droit commercial — principale ?
Code de commerce
Principe de la bonne foi — rôle ?
Loyauté dans l'exécution des contrats
Actes de commerce — classification ?
Nature ou accessoire
Capacité juridique — importance ?
Permet d'engager valablement des actes commerciaux
Contrat commercial — exemple ?
Vente ou distribution
Sociétés commerciales — types ?
SARL, SA, SAS
Procédures collectives — objectif ?
Gérer difficultés financières, redressement ou liquidation
Réglementation des marchés — but ?
Assurer transparence, égalité et efficacité
Droit civil vs droit commercial — différence ?
Civil pour relations privées, commercial pour activités professionnelles
Sources complémentaires du droit commercial ?
Jurisprudence, usages, règlements européens
Responsabilité civile — principe ?
Réparer le dommage causé à autrui
Actes mixtes — définition ?
Combinaison d’éléments civils et commerciaux
Liberté contractuelle — limite ?
Ordre public et bonnes mœurs
Incapacité commerciale — conséquence ?
Annulation ou inopposabilité des actes
Capital social — rôle ?
Financer l’activité et garantir les créanciers
Liquidation judiciaire — but ?
Vendre actifs pour payer créanciers
Usages commerciaux — définition ?
Pratiques coutumières reconnues par la jurisprudence
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des affaires.
1. En quelle année a été promulgué le Code de commerce en France, considéré comme une étape majeure dans l’introduction du droit des affaires ?
2. Quelle est la nature principale des sources du droit commercial en France ?
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