Formation du contrat — étape clé ?
Offre et acceptation
Validité — condition essentielle ?
Objet licite et cause valable
Contrat commercial — définition ?
Accord d’obligations réciproques
Contrat commercial — définition?
Accord avec obligations réciproques entre parties.
Offre — caractéristique essentielle?
Proposal ferme et précise à destinataire déterminé.
Acceptation — rôle?
Manifestation claire du consentement à l’offre.
Validité du contrat — conditions?
Objet licite, déterminé, possible, cause licite.
Inexécution — conséquences?
Sanctions ou mesures coercitives appliquées.
Force majeure — critères?
Événement imprévisible et irrésistible.
Clause compromissoire — fonction?
Prévoyance de l’arbitrage pour règlement conflits.
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1. Quel est l'élément essentiel pour la formation d'un contrat commercial international ?
2. Quelle est la méthode privilégiée pour résoudre un litige commercial international si les parties choisissent une prise de décision hors de la justice ?
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