Contrat de travail — définition ?
Accord entre employeur et salarié pour effectuer un travail contre rémunération.
Mention obligatoire — identification ?
Noms, adresses, qualités des parties.
Durée du contrat — types ?
CDI ou CDD, précisée dans le contrat.
Clauses dépendant du temps — exemples ?
Mobilité, non-concurrence, conditions particulières.
Libellé de la convention — obligation ?
Mention obligatoire selon l’activité.
Période d’essai — rôle ?
Évaluer la compatibilité du salarié avec le poste.
Suspension de l’essai — cause ?
Maladie ou congés sans solde.
Rupture de l’essai — liberté ?
Libre sauf protections ou fautes.
Durée du CDD — maximum ?
18 mois, renouvelable 2 fois.
Motifs du CDD — exemples ?
Remplacement, saisonnier, accroissement d’activité.
Contrat de travail temporaire — autre nom ?
Contrat d’intérim ou de mise à disposition.
Contrat d’intérim — durée max ?
18 mois, renouvellements compris.
Contrat d’apprentissage — objectif ?
Formation pratique et théorique pour diplôme.
Rémunération apprenti — exonération ?
Jusqu’à 50% du SMIC, régime de faveur.
Aide financière — quand ?
Lors de la signature du contrat, variable selon situation.
Fin de l’apprentissage — indemnité ?
Non, mais présence minimale de 45 jours requise.
Contrat de professionnalisation — formalités ?
Signature, convention, dépôt à l’OPCO, délai 20 jours.
Contrats aidés — objectif ?
Favoriser insertion et emploi publics ou sociaux.
Formalités d’embauche — obligation ?
DPAE dans 8 jours, visite, registre.
Visite d’information — délai ?
Dans les 3 mois suivant embauche.
Registre du personnel — durée conservation ?
5 ans.
Travailleurs étrangers — obligation ?
Respect des titres de séjour et formalités légales.
Clause de dédit-formation — condition ?
Signée avant formation, proportionnée, motivée.
Clause de mobilité — limite ?
Zone géographique précise, respectée, délai de prévenance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Contrats de travail : règles essentielles.
1. Quelle est la conséquence de la nature de la période d’essai en droit du travail, en l’absence de protections spécifiques ou de faute disciplinaire ?
2. En quoi la période d’essai se distingue-t-elle ou se ressemble-t-elle dans sa flexibilité face à la rupture et à la suspension ?
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