Patrimoine — définition ?
Ensemble d'actifs et passifs, universalité de droit.
Actif — définition ?
Droits patrimoniaux dont une personne est titulaire.
Passif — définition ?
Dettes dont une personne est responsable.
Droits patrimoniaux — types ?
Réels, personnels, intellectuels.
Droits réels — caractéristiques ?
Opposables à tous, sur une chose, structure binaire.
Droits personnels — caractéristiques ?
Opposables au débiteur, sur une obligation, structure ternaire.
Droits intellectuels — objet ?
Objets incorporels, droits d'exploitation.
Universalité de droit — rôle ?
Le patrimoine est considéré comme un tout indivisible.
Caractères du patrimoine — principaux ?
Intransmissibilité entre vifs, indivisibilité, existence pour toute personne.
Biens corporels — définition ?
Biens matériels, avec matérialité physique.
Biens incorporels — définition ?
Objets immatériels, abstraits, valeur économique.
Biens appropriables — définition ?
Biens pouvant faire l'objet d'une appropriation.
Biens hors du commerce — définition ?
Biens qui ne peuvent pas circuler dans le marché juridique.
Classification des biens — principales catégories ?
Immeubles et meubles.
Biens immeubles — critères ?
Fixés au sol, par destination ou par objet.
Immeubles par nature — exemples ?
Terrains, constructions, végétaux.
Immeubles par destination — définition ?
Meubles attachés à un immeuble en raison de leur affectation.
Meubles par nature — exemples ?
Animaux, meubles meublants.
Biens hors du commerce — exemples ?
Air, eau de pluie, clientèle civile, biens dangereux.
Biens appropriables — condition ?
Capables d'être soustraits à l'usage collectif.
Biens hors du commerce — condition ?
Ne peuvent pas circuler ou faire l'objet d'une appropriation légale.
Droits réels — structure ?
Binaire : personne et chose, opposables à tous.
Droits personnels — structure ?
Ternaire : créancier, débiteur, obligation.
Droits intellectuels — position ?
Intermédiaires entre droits réels et personnels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Patrimoine Juridique.
1. Lorsqu'une entreprise est transférée à un nouvel acquéreur, comment doit-on considérer le patrimoine de cette entreprise selon la définition juridique ?
2. Quelle est la conséquence directe d'une augmentation de l'actif ou d'une diminution du passif dans un patrimoine ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements du Patrimoine Juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards