Contrat translatif de propriété — définition ?
Contrat transférant la propriété d’un bien.
Vente — rôle principal ?
Transférer la propriété contre paiement.
Troc — différence avec vente ?
Échange sans monnaie, antérieur à la vente.
Prêt de consommation — bien ?
Bien consomptible, disparaît après usage.
Dépôt irrégulier — bien ?
Bien fongible, transfert de propriété possible.
Contrat translatif de propriété — mécanisme ?
Transfert de propriété par contrat.
Vente — effet principal ?
Transfert de propriété contre prix.
Troc — origine historique ?
Précède la vente, sans monnaie.
Prêt de consommation — nature ?
Contrat accidentel, propriété changeante.
Dépôt irrégulier — nature ?
Contrat translatif de propriété sur bien fongible.
Acquisition originaire — définition ?
Droit naît ex nihilo dans le patrimoine.
Acquisition dérivée — définition ?
Droit passe d’un patrimoine à un autre.
Article 1582 CCVL — contenu ?
Vente : transfert de propriété contre paiement.
Vente — effet réel ou obligation ?
Effet réel, transfert de propriété.
Vente — définitive ou à réméré ?
En principe définitive, sauf clause spécifique.
Démembrement de propriété — exemple ?
Nu-propriété séparée de l’usufruit.
Prix sérieux — condition ?
Contrepartie réelle et non dérisoire.
Prix monétaire — controverse ?
Nécessité ou non d’un prix en argent.
Vente vs donation — différence clé ?
Onéreuse vs gratuite, selon contrepartie.
Contrat aléatoire — exemple ?
Vente d’un droit litigieux, vente viagère.
Objet de la transmission — quoi ?
Droits, démembrements, biens.
Prix en nature — possible ?
Oui, contrepartie autre que monétaire.
Dation en paiement — rôle ?
Transfert de propriété pour régler une dette.
Frontières avec prêt de consommation — différence ?
Contrat réel, bien consomptible, disparait après usage.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Contrats translatifs de propriété.
1. Quel trait permet de caractériser la vente parmi les contrats translatifs de propriété ?
2. Quelle distinction historique permet d’opposer la vente au troc ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contrats translatifs de propriété.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards