Droit pénal général — définition ?
Règles communes à toutes infractions et peines.
Incrimination — rôle ?
Qualifier un comportement comme infraction punissable.
Sanction pénale — fonction ?
Réprimer l’infraction et encadrer la réponse de l’État.
Légalité des délits — principe ?
Seule la loi définit interdits et sanctions.
Infraction pénale — notion ?
Acte ou abstention contraire à la loi pénale, punie.
Classement des infractions — critères ?
Crimes, délits, contraventions selon gravité.
Éléments constitutifs — quels ?
Légal, matériel et moral.
Histoire du droit pénal — étape clé ?
Nullum crimen nulla poena sine lege.
Sources du droit pénal marocain — principales ?
Code pénal, coutumes, lois spéciales.
Délit intentionnel — distinction ?
Comportement avec volonté de nuire ou d’agir illicite.
Tentative punissable — condition ?
Actes non équivoques tendant directement à l’infraction.
Droit musulman — peines ?
Hudud, dasas, taâzir.
Droit pénal — évolution ?
De vengeance privée à justice publique.
Complicité — définition ?
Participation à une infraction sans en être l’auteur direct.
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1. Quelle est la fonction principale du droit pénal général ?
2. Quel couple de notions structure le droit pénal selon le cours ?
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