Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales de conduite.
Naissance de la personnalité — condition ?
Naître vivant et viable.
Droit objectif
Règles générales de conduite et de sanction.
Droits subjectifs
Prérogatives garanties par le droit au profit d’un titulaire.
Sujet de droit
Personne à qui le droit rattache des droits et obligations.
Personnalité juridique
Capacité d’être titulaire de droits et d’agir en justice.
Naissance de la personnalité
Au moment de la naissance, selon le droit civil.
Protection après la mort
Protection du corps et des sépultures par la loi.
Capacité de jouissance
Possibilité d’avoir et d’exercer des droits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux droits et personnalité juridique.
1. Quelle définition correspond le mieux au sujet de droit ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la personnalité juridique ?
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