Obligation — définition ?
Lien de droit permettant d'exiger une prestation.
Créancier — rôle ?
Exiger l'exécution de la prestation due.
Débiteur — rôle ?
Exécuter la prestation due.
Paiement — mode d’extinction ?
Exécution volontaire de l’obligation.
Droit de créance — nature ?
Droit patrimonial d’exiger une prestation.
Obligation comme lien — nature ?
Unissant créancier et débiteur par une obligation.
Obligation — modes d’extinction ?
Paiement, extinction sans satisfaction, confusion, etc.
Obligation comme bien — concept ?
Droit patrimonial, transmissible et saisissable.
Patrimoine du débiteur — composition ?
Biens et droits patrimoniaux.
Gage commun — définition ?
Sûreté sur un patrimoine collectif.
Actions du créancier — but ?
Obtenir satisfaction de la créance.
Mise en demeure — effet ?
Fixe un délai et peut faire courir l’intérêt moratoire.
Demande en justice — étapes ?
Existence, liquidation, condamnation.
Paiement — règles générales ?
Preuve, lieu, monnaie, délai.
Paiement monétaire — monnaie de compte ?
Unité de référence, souvent l’euro.
Compensation légale — mécanisme ?
Automatique entre dettes réciproques.
Compensation judiciaire — quand ?
Décision du juge en équité.
Compensation conventionnelle — origine ?
Accord entre parties.
Compensation dettes connexes — définition ?
Dettes liées ou dépendantes.
Cession de créance — conditions ?
Écrit, notification ou prise d’acte, opposabilité.
Subrogation personnelle — mécanisme ?
Tiers paie et remplace le créancier.
Obligation à durée indéterminée — fin ?
Résiliation avec préavis.
Obligation indivisible — caractéristique ?
Exécution totale ou rien.
Action directe parfaite — différence ?
Priorité du créancier, risque de double paiement.
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1. Quelle définition correspond le mieux à l’obligation en droit civil ?
2. Parmi les éléments suivants, lequel caractérise le droit de créance ?
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