QCM : Introduction au droit pénal marocain — 14 questions

Explication

Le droit pénal général regroupe les règles communes à toutes les infractions et à la peine, afin d’organiser la répression et la prévention. Les règles propres à chaque infraction relèvent plutôt du droit pénal spécial.

Explication

Le cours précise que le droit pénal s’articule autour de l’incrimination, qui qualifie le comportement interdit, et de la sanction, qui en prévoit la conséquence. Les autres couples renvoient surtout au droit civil ou à la procédure.

Explication

Le droit pénal spécial contient les règles applicables à chaque infraction déterminée, alors que le droit pénal général rassemble les règles communes. La procédure pénale, elle, concerne l’organisation du procès.

Explication

La faute pénale est liée à une incrimination prévue par la loi, tandis que la faute civile est définie largement dès qu’un dommage doit être réparé. La sanction civile indemnise la victime, contrairement à la sanction pénale.

Explication

Ce principe de légalité impose qu’il existe un texte préalable pour fonder à la fois l’infraction et la peine. Il protège ainsi contre l’arbitraire et exclut la création judiciaire d’infractions.

Explication

L’interprétation stricte impose au juge une lecture rigoureuse de la loi pénale, sans analogie, en particulier pour les textes défavorables. Si la loi est claire, elle s’applique telle quelle.

Explication

Le cours présente le Code pénal marocain comme la principale source légale qui définit les infractions et leurs conditions de punissabilité. Les autres éléments n’ont pas ce rôle central en matière pénale.

Explication

La tentative de crime est traitée comme une infraction non consommée pouvant être assimilée au crime consommé lorsqu’elle répond aux conditions légales. La simple intention, sans actes d’exécution, ne suffit pas.

Explication

Le commencement d’exécution suppose le passage de l’intention à des actes objectivement orientés vers l’infraction. L’existence d’un dommage final n’est pas nécessaire à ce stade.

Explication

Le désistement volontaire, décidé librement par l’auteur avant la consommation, évite la sanction de la tentative. À l’inverse, une interruption due à une cause extérieure maintient la punissabilité.

Explication

La classification classique des infractions pénales se fait en crimes, délits et contraventions. Elle dépend de la peine prévue par la loi.

Explication

Le dol spécial ajoute à la volonté de l’acte illicite une intention plus précise, orientée vers un résultat interdit, et n’est exigé que pour certaines infractions. Le dol général, lui, correspond à la conscience de violer l’interdiction.

Explication

Le cours indique que l’infraction pénale suppose la réunion de l’élément légal, matériel et moral. L’intention seule ne suffit pas sans un fait extérieur objectivement constatable.

Explication

La complicité repose sur un fait principal punissable, un acte de participation et une intention de s’associer à l’infraction. Le cours précise aussi qu’elle n’est pas punissable en matière de contravention.