QCM : Création et gestion de sociétés — 9 questions

Explication

Le contrat de société repose sur un accord de volonté entre au moins deux personnes, avec des mentions obligatoires telles que définies par les articles 1101 et 1128 du Code civil, notamment les apports, l'objet et le partage des bénéfices.

Explication

La société civile est caractérisée par une responsabilité illimitée, contrairement à la société commerciale qui limite la responsabilité des associés. La fiscalité peut aussi varier, mais la responsabilité est une distinction clé.

Explication

La société civile se caractérise par une responsabilité conjointe et illimitée de ses membres et se dirige principalement vers des activités civiles (gestion de patrimoines, immobilier), tandis que la société commerciale exerce une activité commerciale avec souvent une responsabilité limitée ou assimilée.

Explication

Le liquidateur a pour rôle principal de régler les dettes et de répartir le patrimoine lors de la dissolution de la société, correspondant à la phase de liquidation.

Explication

Les modalités de gestion et de décision collectives incluent généralement l'assemblée, la consultation écrite ou la décision unanime ou à majorité, conformément aux articles 1853-1854 du Code civil et aux règlements, avec l'exigence de formalismes appropriés.

Explication

Les sociétés commerciales peuvent opter pour un régime fiscal à l'Impôt sur les sociétés (IS), contrairement à la société civile souvent taxée à l'IR.

Explication

Une société nécessite au moins deux personnes pour sa constitution, en accord avec la définition du contrat de société.

Explication

Les décisions collectives requièrent des procédures strictes telles que l'organisation d'assemblées ou l'utilisation de majorité qualifiée.

Explication

Le contrat de société doit comporter des mentions obligatoires, notamment les apports, la répartition des bénéfices, et la gouvernance.