Criminalité en col blanc — définition ?
Criminalité commise par personnes de statut élevé, souvent financière et discrète.
Sutherland, 1939 — notion clé ?
Criminalité en col blanc, infractions économiques par élites.
Profil criminologique col blanc ?
Personnes intégrées socialement, infractions financières, peu violentes.
Criminalité financière — exemples ?
Fraude, abus de biens sociaux, corruption.
Droit pénal des affaires — particularités ?
Dispersion des textes, influence internationale, sanctions spécifiques.
Évolution du droit des affaires — marque ?
Modernisation, lois 1980-2008, internationalisation.
Sources du droit pénal des affaires ?
Codes, lois, règlements, droit européen et international.
Jurisprudence en droit des affaires — rôle ?
Innovations sur prescription, responsabilité des personnes morales.
Infractions contre les biens — définition ?
Atteinte à la propriété ou usage légitime d’autrui.
Vol (art. 311-1 CP) — élément matériel ?
Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.
Éléments du vol — moral ?
Volonté de soustraire, intention frauduleuse.
Formes de vol — exemples ?
Effraction, vol à l’étalage, manœuvres frauduleuses.
Répression du vol — sanctions ?
Emprisonnement, amende, aggravations selon circonstances.
Extorsion — définition ?
Obtenir par violence, menace ou contrainte un bien ou secret.
Circonstances aggravantes extorsion ?
Vulnérabilité, dissimulation du visa, dans établissement scolaire.
Escroquerie (art. 313-1 CP) — éléments ?
Usage de manœuvres frauduleuses pour tromper et obtenir un bien.
Escroquerie — éléments constitutifs ?
Fraude, remise d’une chose, préjudice, intention frauduleuse.
Abus de confiance — définition ?
Détournement de fonds ou biens remis à charge de restitution.
Sanction abus de confiance ?
5 ans d’emprisonnement, 375 000 € d’amende.
Recel — définition ?
Dissimulation ou transmission d’un bien provenant d’un crime ou délit.
Recel successoral — spécificité ?
Détournement frauduleux de biens ou droits dans une succession.
Blanchiment — définition ?
Faire croire à l’origine licite de biens issus d’un crime.
Droit pénal des sociétés — particularités ?
Particularisme juridique, mécanismes spécifiques, jurisprudence innovante.
Infractions en société — exemples ?
Délit d’initié, abus de confiance, recel, fraude.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Criminalité en col blanc et infractions financières.
1. Qu'est-ce que la criminalité en col blanc selon Sutherland ?
2. Quel est le rôle principal de l'évolution du droit des affaires depuis les lois de 1867 jusqu'à 2008 ?
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