Sources du droit romain — principales ?
Coutume, loi des XII Tables, droit prétorien, jurisprudence, Sénat, droit impérial
Histoire du droit romain — période clé ?
De la fondation de Rome (753 av. J.-C.) à 1453
Régimes politiques romains — succession ?
Monarchie, république, empire
Coutume romaine — rôle ?
Source ancienne, pratique sociale, contraignante
Loi des XII Tables — date ?
450 av. J.-C.
Source principale du droit classique ?
Le droit prétorien (édit, jurisprudence)
Jurisprudence — origine ?
Commentaires et solutions des juristes
Rôle du Sénat ?
Conseil, ratification, influence législative
Droit impérial — influence ?
Actes normatifs, consultation, législation
Organisation politique romaine — régimes ?
Monarchie, république, empire
Magistratures romaines — exemples ?
Consuls, préteurs, questeurs, édiles
Pouvoirs du sénat — rôle ?
Conseil stratégique, influence législative
Évolution du formalisme — tendance ?
De rigide à flexible, intégrant coutume et jurisprudence
Transition du formalisme — caractéristique ?
Droit écrit, codifié, stabilisé
Contrats à Rome — principe ?
Accords de volontés créant obligations
Contrats consensuels — formation ?
Par simple accord de volontés
Contrats réels — caractéristique ?
Formation par remise ou transmission de la chose
Contrats innommés — définition ?
Sans nom spécifique, fonction pratique
Contrats écrits — importance ?
Preuve de l’accord, sécurité juridique
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence
Responsabilité contractuelle — principe ?
Réparer le dommage en cas de manquement
Droits médiévaux — influence ?
Doctrine, canonique, romaine, systématisée
Influence du droit romain — sur ?
Concepts, méthodes, institutions modernes
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1. Quand la loi des XII Tables a-t-elle été adoptée à Rome ?
2. En quoi l’erreur et le dol, tous deux considérés comme des vices du consentement, se différencient-ils principalement dans leur mécanisme de vicier la volonté lors de la formation du contrat ?
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