Droit de grève — définition ?
Droit permettant aux salariés de cesser le travail pour défendre leurs intérêts.
Acteurs publics du travail — exemples ?
Inspection du travail, juridictions sociales, législateur.
Inspection du travail — rôle ?
Contrôler, prévenir, sanctionner le respect du droit du travail.
Juridictions sociales — principales ?
Conseil de Prud’hommes, tribunaux judiciaires, autres tribunaux spécialisés.
Représentativité syndicale — critère principal ?
L’audience électorale et la légitimité reconnue par la loi.
IRP vs CSE — différence ?
Le CSE est une IRP spécifique, élu dans l’entreprise, doté de moyens.
Élections professionnelles — objectif ?
Désigner les représentants du personnel légitimes.
Négociation collective — but ?
Élaborer des accords pour réguler les relations de travail.
Attributions du CSE — exemple ?
Consultation sur la situation économique, gestion des activités sociales.
Conflits collectifs — exemple ?
Différends liés aux revendications professionnelles ou économiques.
Responsabilité des grévistes — en cas de ?
Violation des règles ou dommages causés lors de la grève.
Procédures de résolution — exemples ?
Médiation, arbitrage, recours juridiques.
Acteurs publics — rôle ?
Contrôler, réguler, appliquer la loi du travail.
Acteurs privés — rôle ?
Négocier, représenter, conclure des accords.
Juridictions sociales — compétence ?
Litiges liés au contrat de travail et relations professionnelles.
Représentativité syndicale — critères ?
Audience électorale, indépendance, transparence.
IRP — rôle ?
Représenter et défendre les intérêts des salariés.
CSE — attribution principale ?
Consultation et participation aux décisions sociales et économiques.
Grève — droit ou obligation ?
Droit reconnu, encadré par des règles légales.
Responsabilité des grévistes — limite ?
Respect des règles et absence de dommages ou violence.
Procédures alternatives — exemples ?
Médiation, arbitrage, recours amiables.
Inspection — organisation ?
DIRECCTE, DREETS, organisation en pôles.
Juridictions sociales — composition ?
Conseil de Prud’hommes paritaire, tribunaux judiciaires.
Élections professionnelles — étape clé ?
Désignation légitime des représentants du personnel.
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1. Quel est l'effet principal de la présence de l'inspection du travail dans le cadre du droit du travail en France ?
2. Quelle est une attribution spécifique du CSE selon la réglementation en vigueur ?
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