QCM : DGCCRF : organisation et missions — 11 questions

Explication

L’administration centrale pilote les politiques publiques et apporte un soutien, notamment par la définition des enquêtes et le travail juridique. Les enquêtes de terrain relèvent plutôt des services déconcentrés, notamment des DDPP et des DDCSPP.

Explication

L'administration centrale de la DGCCRF pilote les politiques publiques et coordonne les services déconcentrés. La formation et la supervision des contrôles locaux relèvent des services déconcentrés, pas de l'administration centrale.

Explication

Les pôles C supervisent les contrôles régionaux, participent à la régulation concurrentielle et animent l’activité des DDI. Les DDPP et les DDCSPP sont les services qui réalisent les enquêtes de terrain.

Explication

La DGCCRF compte 2991 agents en 2024, ce qui reflète la taille de ses équipes pour mener à bien ses missions. La réponse incorrecte la plus proche est 3500 agents, mais ce chiffre n'est pas exact.

Explication

Le Service national des enquêtes conduit des enquêtes nationales à visée exploratoire ou nécessitant des compétences particulières. Les analyses et tests de produits relèvent du SCL, tandis que la formation relève de l’ENCCRF.

Explication

Le SCL réalise des enquêtes nationales, des tests de produits et des études pour soutenir la DGCCRF, la DGDDI, et les MSA. La formation des agents est assurée par l'ENCCRF, et la coordination européenne relève d'autres organismes.

Explication

Le SCL est placé sous la double tutelle de la DGDDI et de la DGCCRF et réalise des tests, des analyses ainsi que des recherches appliquées. La formation, le soutien informatique et les enquêtes nationales relèvent d’autres services à compétences nationales.

Explication

La cellule interministérielle de coordination sur le commerce en ligne a été créée après la découverte de produits interdits sur plusieurs places de marché en ligne, en janvier 2021. La CRAFE est devenue opérationnelle en janvier 2022, mais cette date concerne la mise en place de la cellule, pas sa création.

Explication

La régulation concurrentielle vise à assurer un marché compétitif en empêchant les pratiques anticoncurrentielles, alors que la surveillance de la commande publique se concentre sur la transparence et la conformité des marchés publics. La DGCCRF intervient dans les deux domaines, mais avec des objectifs et des méthodes différents.

Explication

L'Autorité de la concurrence est un organisme indépendant chargé de faire respecter les règles de concurrence et de prévenir les dérives de l'économie de marché. La DGCCRF collabore avec elle, mais ne la remplace pas.

Explication

La coordination du commerce en ligne a été rendue nécessaire par la découverte de produits interdits sur plusieurs places de marché, révélant un déficit de coordination et de gouvernance. La mise en place de la cellule interministérielle vise à répondre à ces enjeux.