QCM : Temps de travail et congés payés — 33 questions

Explication

En 1982, la durée hebdomadaire est réduite à 39 heures, avant de passer à 35 heures en 2000. La réforme de 1936 correspond à 40 heures, et non à 39 heures ou à 35 heures.

Explication

La réforme de 1919 limite la durée du travail à 10 heures par jour. La référence à 35 heures par semaine concerne la durée légale actuelle, tandis que 39 et 40 heures renvoient à des réformes hebdomadaires ultérieures.

Explication

Pour un salarié à temps plein, la durée légale est de 35 heures par semaine. Les durées de 39 et 40 heures correspondent à des étapes historiques, tandis que 151,67 heures est une mensualisation exprimée par mois.

Explication

Un accord collectif peut organiser le décompte du temps de travail par aménagement ou annualisation, ce qui écarte la qualification automatique au-delà du seuil hebdomadaire. Un simple dépassement demandé ou réparti administrativement ne modifie pas cette règle.

Explication

La mensualisation repose sur la formule $52 \times 35 / 12$, soit 151,67 heures rémunérées par mois. Elle ne correspond pas au nombre d’heures effectivement travaillées pendant chaque mois, qui peut varier selon sa longueur.

Explication

Le temps de travail effectif suppose la disponibilité pour l’employeur, le respect de ses directives et l’impossibilité de vaquer librement à ses occupations. Une période réellement libre ne remplit pas cette condition, même si le salarié reste éventuellement joignable.

Explication

Les arrêts dus à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés au temps de travail effectif. La règle étudiée distingue ces situations des arrêts pour maladie non professionnelle, qui ne bénéficient pas de cette assimilation.

Explication

Le 1er mai constitue le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés, avec maintien intégral du salaire sans condition d’ancienneté. La condition de trois mois concerne le chômage des autres jours fériés, pas le 1er mai.

Explication

Le travail du 1er mai est possible dans les établissements dont l’activité ne peut pas être interrompue et donne alors lieu à une majoration de 100 %. Cette majoration ne peut pas être remplacée par un repos compensateur.

Explication

La France compte 11 jours fériés, et le chômage des jours autres que le 1er mai ne peut pas entraîner de perte de salaire après trois mois d’ancienneté. Le maintien du salaire du 1er mai, lui, ne dépend d’aucune ancienneté.

Explication

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire par an, non rémunérée, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle ne constitue donc ni un congé payé ni une journée majorée.

Explication

La durée quotidienne de travail effectif est limitée à 10 heures, mais une dérogation peut permettre d’atteindre 12 heures. La limite de 12 heures correspond donc au plafond dérogatoire et non à la règle générale.

Explication

La durée maximale absolue est fixée à 48 heures sur une même semaine. La limite de 44 heures concerne une moyenne calculée sur douze semaines, tandis que 46 heures correspond à une moyenne dérogatoire autorisée.

Explication

La durée moyenne ne doit normalement pas dépasser 44 heures par semaine sur douze semaines, mais elle peut atteindre 46 heures avec l’autorisation requise. La limite de 48 heures concerne une seule semaine et non cette moyenne.

Explication

Une pause d’au moins 20 minutes consécutives doit être accordée dès que le temps de travail atteint 6 heures. Le seuil porte sur la durée de travail accomplie et non sur la fin de la journée ou de la semaine.

Explication

Le repos quotidien entre deux journées de travail doit durer au moins 11 heures consécutives. La durée de 35 heures correspond au repos hebdomadaire minimal, et non au repos séparant deux journées.

Explication

Chaque salarié doit bénéficier d’au moins 35 heures consécutives de repos hebdomadaire. Les 11 heures désignent le repos quotidien entre deux journées de travail, tandis que 20 minutes correspondent à la pause après six heures de travail.

Explication

Le temps partiel se caractérise par une durée inférieure à 35 heures ou à la durée conventionnelle applicable. Une durée égale à la référence correspond au temps plein, tandis qu'un dépassement relève des heures supplémentaires.

Explication

La durée minimale habituelle est de 24 heures par semaine, soit 104 heures mensuelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les conventions. Les heures complémentaires se calculent ensuite par rapport à la durée inscrite au contrat.

Explication

Les heures complémentaires dépassent la durée contractuelle d'un salarié à temps partiel sans atteindre le seuil du temps plein. Les heures supplémentaires, elles, dépassent la durée légale ou équivalente.

Explication

En l'absence d'accord collectif, les heures complémentaires sont limitées à 10 % de la durée contractuelle. Le seuil de 33 % peut être atteint lorsqu'un accord collectif l'autorise.

Explication

Une heure supplémentaire est effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire ou d'une durée équivalente fixée par accord collectif. Le dépassement de la seule durée contractuelle d'un temps partiel constitue une heure complémentaire.

Explication

Les huit premières heures supplémentaires, de la 36e à la 43e heure, sont majorées de 25 % selon le taux par défaut. Les heures suivantes sont majorées de 50 %, sauf dispositions conventionnelles respectant le minimum légal de 10 %.

Explication

Le contingent annuel est fixé à 220 heures en l'absence d'accord collectif différent. Un accord collectif peut déterminer une autre valeur applicable dans l'entreprise.

Explication

La contrepartie obligatoire en repos est accordée pour les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel. Elle ne correspond ni aux congés payés ni au repos lié aux simples heures complémentaires.

Explication

Le droit aux congés payés est ouvert dès l'embauche, notamment pour les salariés en CDI, en CDD, intérimaires, apprentis, à temps plein ou à temps partiel. La période de référence organise l'acquisition et l'utilisation, mais ne retarde pas l'ouverture du droit.

Explication

L'acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables ou cinq semaines pour une année complète. Le décompte en jours ouvrés conduit généralement à 25 jours par an, ce qui relève d'une autre unité de décompte.

Explication

La période de référence s'étend généralement du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. Les congés ainsi acquis sont ensuite utilisés du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.

Explication

Le salarié peut prendre jusqu'à 24 jours ouvrables consécutifs, et le congé principal doit comporter au moins 12 jours ouvrables continus. Les autres combinaisons modifient l'une ou l'autre de ces limites.

Explication

Les jours ouvrables correspondent aux jours pouvant légalement être travaillés, ce qui inclut généralement le samedi, tandis que les jours ouvrés sont ceux où l’entreprise est effectivement ouverte. La confusion fréquente consiste à attribuer le samedi aux jours ouvrés plutôt qu’aux jours ouvrables.

Explication

Une année complète ouvre généralement droit à 30 jours ouvrables ou à 25 jours ouvrés de congés payés. Inverser ces deux nombres revient à confondre le décompte légal en jours ouvrables avec le décompte en jours ouvrés.

Explication

Depuis le 24 avril 2024, les arrêts de travail pour maladie ou accident, professionnels ou non professionnels, permettent de continuer à acquérir des congés payés. Les autres dates proposées ne correspondent pas à l’entrée en vigueur indiquée.

Explication

Les congés non pris à cause d’un arrêt de travail peuvent être reportés pendant 15 mois à compter de l’information du salarié par l’employeur, sauf si un accord collectif prévoit une durée plus longue. Le délai ne part donc pas nécessairement du début de l’arrêt et les congés ne sont pas automatiquement convertis en indemnité.