Quelle limite de durée du travail par jour fut fixée en France en 1919 ?
La durée du travail fut limitée à 10 heures par jour.
Quelle durée hebdomadaire du travail fut fixée en 1936 ?
La durée hebdomadaire fut fixée à 40 heures.
Quelle durée hebdomadaire du travail fut fixée en 1982 ?
La durée hebdomadaire fut réduite à 39 heures.
Quelle durée hebdomadaire du travail fut fixée en 2000 ?
La durée hebdomadaire fut réduite à 35 heures.
Quelle est la durée légale du travail hebdomadaire pour un salarié à temps plein ?
35 heures par semaine.
Qu'appelle-t-on une heure supplémentaire ?
Une heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine.
Quelle exception existe pour les heures au-delà de 35 heures ?
Un aménagement par accord collectif ou annualisation.
Comment calcule-t-on la mensualisation d'un salarié à temps plein ?
Par heures par mois.
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Les périodes où le salarié est à disposition de l'employeur sans liberté personnelle.
Quels congés sont assimilés au temps de travail effectif ?
Les congés payés, de formation, maternité, paternité, adoption, RTT et autres spécifiques.
Les arrêts maladie non professionnels sont-ils du temps de travail effectif ?
Non, ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Quel jour férié est obligatoirement chômé pour tous les salariés ?
Le 1er mai.
Que garantit le chômage du 1er mai pour les salariés ?
Le maintien intégral du salaire sans condition d'ancienneté.
Quelle majoration de salaire s'applique si un salarié travaille le 1er mai ?
Une majoration de 100 % doublant la rémunération.
Peut-on remplacer la majoration du 1er mai par un repos compensateur ?
Non, aucun repos compensateur ne peut la remplacer.
Combien de jours fériés compte la France ?
11 jours fériés.
Quelle condition d'ancienneté protège le salaire lors des autres jours fériés ?
Au moins 3 mois d'ancienneté.
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
Une journée de travail supplémentaire non rémunérée par an.
Quel est l'objectif de la journée de solidarité ?
Financer des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Quelle est la durée quotidienne maximale de travail sans dérogation ?
10 heures.
Quelle est la durée quotidienne maximale de travail avec dérogation ?
12 heures.
Quelle est la durée maximale absolue de travail sur une semaine ?
48 heures.
Quelle est la durée moyenne maximale de travail par semaine sur 12 semaines ?
44 heures.
Quelle durée moyenne maximale peut atteindre la semaine avec accord collectif ?
46 heures.
Quelle durée hebdomadaire maximale peut atteindre le travail en cas de circonstances exceptionnelles ?
60 heures.
Quelle autorisation est nécessaire pour dépasser la durée hebdomadaire normale en cas d'exception ?
L'autorisation préalable de l'inspection du travail.
Quelle durée minimale doit durer une pause après 6 heures de travail ?
Au moins 20 minutes consécutives.
À partir de combien d'heures de travail une pause obligatoire est-elle exigée ?
Dès que le temps de travail atteint 6 heures.
Combien d'heures de repos consécutives un salarié doit-il avoir entre deux journées ?
11 heures consécutives.
Quelle est la durée minimale du repos hebdomadaire obligatoire pour chaque salarié ?
Au moins 35 heures consécutives.
Qu'est-ce que le temps partiel en entreprise ?
Une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle.
Quelle est la durée minimale d'un contrat à temps partiel depuis 2014 ?
24 heures par semaine, soit 104 heures mensuelles, sauf exceptions.
Que sont les heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ?
Les heures effectuées au-delà de la durée prévue sans atteindre 35 heures ou la durée conventionnelle.
Quelle est la limite des heures complémentaires sans accord collectif ?
10 % de la durée contractuelle.
Quelle limite peuvent atteindre les heures complémentaires avec un accord collectif ?
33 % de la durée contractuelle.
Comment sont majorées les heures complémentaires jusqu'à 10 % de la durée contractuelle ?
Elles sont majorées de 10 %.
Quelle majoration s'applique aux heures complémentaires entre 10 % et 33 % avec accord collectif ?
Une majoration de 25 %.
Que se passe-t-il si les heures complémentaires dépassent les limites autorisées ?
Le contrat peut être requalifié à temps complet à partir du dépassement.
Qu'est-ce que les heures supplémentaires ?
Ce sont les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou équivalente.
Quelle majoration s'applique aux 8 premières heures supplémentaires ?
Elles sont majorées de 25 %.
Quel est le taux minimum conventionnel de majoration des heures supplémentaires ?
Il ne peut pas être inférieur à 10 %.
Quelle est la limite annuelle du contingent d'heures supplémentaires sans accord collectif ?
Elle est fixée à 220 heures par an.
Qu'est-ce que la contrepartie obligatoire en repos ?
C'est un repos accordé pour les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel.
Quelle est la durée minimale de la contrepartie obligatoire en repos dans les entreprises de 20 salariés ou moins ?
Elle est de 50 % des heures supplémentaires.
Quelle est la durée minimale de la contrepartie obligatoire en repos dans les entreprises de plus de 20 salariés ?
Elle est de 100 % des heures supplémentaires.
Qu'est-ce que les congés payés ?
Un droit ouvert à tous les salariés dès l'embauche.
Combien de jours ouvrables de congés payés un salarié acquiert-il par mois ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Quelle est la durée totale des congés payés acquis pour une année complète ?
30 jours ouvrables ou 5 semaines.
Quelle est la période de référence pour l'acquisition des congés payés ?
Du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.
Quand les congés acquis sont-ils généralement utilisés ?
Du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
Quelle est la durée maximale de congés payés consécutifs qu'un salarié peut prendre ?
Jusqu'à 24 jours ouvrables consécutifs.
Quelle est la durée minimale du congé principal en jours ouvrables continus ?
Au moins 12 jours ouvrables continus.
Quelle prime de jours supplémentaires obtient un salarié en cas de fractionnement hors période du 1er mai au 31 octobre ?
1 jour supplémentaire pour 3 à 5 jours pris hors période, 2 jours pour plus de 6 jours.
Quelle différence existe-t-il entre jours ouvrables et jours ouvrés ?
Les jours ouvrables excluent repos hebdomadaire et jours fériés chômés, les jours ouvrés sont les jours d'ouverture de l'entreprise.
Combien de jours de congés payés représente une année complète ?
Une année complète représente généralement 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés.
Combien de jours sont décomptés pour une semaine de congés du lundi au dimanche en jours ouvrables ?
Une semaine de congés du lundi au dimanche décompte 6 jours ouvrables.
Combien de jours sont décomptés pour une semaine de congés en jours ouvrés dans une entreprise ouverte du lundi au vendredi ?
Elle décompte 5 jours ouvrés.
Depuis quand un salarié en arrêt maladie continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
Depuis le 24 avril 2024.
Combien de jours ouvrables par mois un arrêt maladie non professionnel permet-il d'acquérir ?
2,5 jours ouvrables par mois.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
Selon la méthode du dixième de la rémunération brute totale ou le maintien de salaire, le salarié choisit le plus avantageux.
Quel délai a l'employeur pour informer le salarié du nombre de jours acquis après reprise ?
Dans le mois suivant sa reprise, par un moyen donnant une date certaine.
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1. Quelle évolution de la durée hebdomadaire du travail caractérise les réformes de 1982 et de 2000 ?
2. Quelle limite quotidienne du temps de travail est instaurée en France en 1919 ?
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