📌 Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire, sauf en cas d’aménagement prévu par un accord collectif ou une annualisation.
📐 Formule — La mensualisation d'un salarié à temps plein est calculée ainsi : heures par mois.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les arrêts maladie non professionnels ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
À disposition de l’employeur, contrairement à une absence personnelle non assimilée
★ À maîtriser
📌 Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés et son chômage garantit le maintien intégral du salaire sans condition d'ancienneté.
📌 Lorsqu'un salarié travaille le 1er mai dans un établissement dont l'activité ne peut être interrompue, sa rémunération est doublée par une majoration de 100 % et aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration.
Compléments
📌 Pour les salariés mensualisés, la journée de solidarité représente au maximum 7 heures non rémunérées, proportionnellement réduites pour les salariés à temps partiel.
1er mai : repos obligatoire et salaire maintenu ; autres jours fériés : règles conditionnelles
★ À maîtriser
La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dérogation permettant d'atteindre 12 heures par jour.
La durée maximale absolue est de 48 heures sur une même semaine.
La durée moyenne ne peut pas dépasser 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives, mais elle peut atteindre 46 heures si un accord collectif ou l'inspection du travail l'autorise.
Compléments
📌 En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'autorisation préalable de l'inspection du travail, la durée hebdomadaire peut atteindre 60 heures.
10 h par jour → 48 h par semaine → 44 h en moyenne sur 12 semaines
Une pause d'au moins 20 minutes consécutives doit être accordée dès que le temps de travail atteint 6 heures.
Un salarié doit bénéficier de 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail.
Chaque salarié doit bénéficier d'au moins 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.
★ À maîtriser
Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale d'un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine, soit 104 heures mensuelles, sauf exceptions légales ou conventionnelles.
Sans accord collectif, les heures complémentaires sont limitées à 10 % de la durée contractuelle ; avec un accord collectif, elles peuvent atteindre 33 % de cette durée.
Les heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite de 10 % de la durée contractuelle et de 25 % entre 10 % et 33 % lorsqu'un accord collectif le prévoit.
Compléments
📌 Lorsque les heures complémentaires dépassent les limites autorisées ou portent la durée de travail à temps plein, le contrat peut être requalifié à temps complet à compter de la date du dépassement effectif.
Heures complémentaires : temps partiel ; heures supplémentaires : au-delà de 35 heures
📌 À défaut d'accord collectif différent, les 8 premières heures supplémentaires, de la 36e à la 43e heure, sont majorées de 25 %, puis les heures suivantes de 50 %, avec un taux conventionnel qui ne peut pas être inférieur à 10 %.
📌 La durée minimale de la contrepartie obligatoire en repos est de 50 % des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés ou moins et de 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Majoration → contingent annuel → COR
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines pour une année complète.
La période de référence s'étend généralement du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N, puis les congés acquis sont utilisés du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
📌 Le salarié peut prendre jusqu'à 24 jours ouvrables consécutifs, mais le congé principal doit comprendre au moins 12 jours ouvrables continus.
📌 En cas de fractionnement hors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié obtient 1 jour supplémentaire pour 3, 4 ou 5 jours pris hors période et 2 jours supplémentaires pour plus de 6 jours.
Acquérir → utiliser → fixer → fractionner
★ À maîtriser
📌 Les jours ouvrables sont tous les jours pouvant être légalement travaillés sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés, tandis que les jours ouvrés sont les jours où l'entreprise est effectivement ouverte.
Une année complète représente généralement 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés.
Depuis le 24 avril 2024, les arrêts maladie non professionnels permettent d'acquérir 2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite de 30 jours par période de référence.
L'indemnité de congés payés est calculée selon la méthode du dixième de la rémunération brute totale ou selon le maintien de salaire, et le salarié bénéficie du montant le plus avantageux.
Les congés non pris en raison d'un arrêt de travail peuvent être reportés pendant 15 mois à compter de l'information du salarié par l'employeur, sauf période plus longue prévue par accord collectif.
Compléments
📌 L'employeur doit informer le salarié dans le mois suivant sa reprise du nombre de jours acquis et de la date limite de prise, par un moyen donnant une date certaine.
Jours ouvrables : lundi à samedi ; jours ouvrés : jours d’ouverture de l’entreprise
| Limite | Règle | Dérogation |
|---|---|---|
| Par jour | 10 heures | 12 heures |
| Par semaine | 48 heures | 60 heures en circonstances exceptionnelles |
| Moyenne sur 12 semaines | 44 heures | 46 heures |
| Type | Condition | Majorations ou contrepartie |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | Temps partiel, dans la limite contractuelle | 10 % puis 25 % |
| Heures supplémentaires | Au-delà de 35 heures | 25 % puis 50 % par défaut |
| COR | Au-delà du contingent annuel | 50 % ou 100 % des heures selon l'effectif |
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1. Quelle évolution de la durée hebdomadaire du travail caractérise les réformes de 1982 et de 2000 ?
2. Quelle limite quotidienne du temps de travail est instaurée en France en 1919 ?
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Quelle limite de durée du travail par jour fut fixée en France en 1919 ?
La durée du travail fut limitée à 10 heures par jour.
Quelle durée hebdomadaire du travail fut fixée en 1936 ?
La durée hebdomadaire fut fixée à 40 heures.
Quelle durée hebdomadaire du travail fut fixée en 1982 ?
La durée hebdomadaire fut réduite à 39 heures.
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