Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et distinction du droit
2. Finalités et portée du droit
3. Caractères de la règle de droit
4. Droit, morale et autres normes

📖 1. Définition et distinction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes.
• Droits subjectifs : Prérogatives juridiques reconnues à un groupe d’individus, dont il peut se prévaloir en invoquant au besoin l’aide de la société.

📝 Points essentiels

• Le droit contient des normes de conduite qui déterminent ce que l’on peut faire et ce que l’on doit faire.

• Le droit a pour objectif de faciliter la vie en société en organisant les droits et les obligations.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Finalités et portée du droit

★ À maîtriser

• La sécurité juridique protège les personnes dans leurs activités ainsi que les biens privés et communs.

• La stabilité des situations juridiques consiste à maintenir en l’état ce qui a été établi et à éviter de perpétuelles remises en cause.

• Les finalités du droit sont:

  • la sécurité
  • la stabilité
  • l’organisation de la vie collective

Compléments

• L’organisation juridique concerne les dimensions:
  • économique
  • politique
  • sociale

💡 Astuce mémo

SSO : sécurité, stabilité, organisation

📖 3. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale : Générale parce qu’elle s’applique à tous de façon uniforme et vise un nombre indéterminé de personnes, ce qui fonde l’égalité devant la loi et le principe de l’unité de législation.
• Règle impersonnelle : Impersonnelle parce qu’elle concerne chacun sans désigner personne en particulier.
• Règle coercitive : Susceptible de sanctions visant la personne, ses biens ou l’acte passé.

★ À maîtriser

📌 L’action en justice permet de faire appliquer la règle de droit, car nul ne peut se faire justice à lui-même.

Compléments

• Les sanctions de la règle de droit peuvent être:

  • pénales
  • civiles
  • administratives

• La règle de droit est sociale parce qu’elle a pour finalité de permettre et d’organiser la vie en société, et elle est permanente jusqu’à son abrogation.

💡 Astuce mémo

Générale, impersonnelle, coercitive, sociale, permanente

📖 4. Droit, morale et autres normes

★ À maîtriser

📌 La règle de droit a pour origine le législateur, vise à assurer l’ordre et la paix, et reçoit une sanction extérieure comme une peine ou une publicité.

📌 La règle morale a pour origine la conscience individuelle ou collective, vise à guider les comportements et reçoit une sanction intérieure.

• Les ordres normatifs comprennent notamment:
  • le droit
  • la religion
  • la morale
  • l’éthique

Compléments

• Les relations entre le droit et la morale sont ambivalentes, car le droit peut être issu de la morale ou être en contradiction avec elle.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction extérieure ; morale : sanction intérieure

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale