Fiche de révision : Économie et droit du vivant

📋 Plan du Cours

1. Nommer et penser le vivant
2. Relations humaines au vivant
3. Valeur morale et statut du vivant
4. Le vivant face aux crises écologiques
5. Manipulations génétiques et controverses
6. Protection environnementale et droit
7. Bioéthique et décisions collectives
8. Protection juridique du vivant
9. Bien-être animal et personnification
10. Bioéthique et statut de l’embryon
11. Industrialisation des marchés alimentaires
12. Propriété et brevetabilité du vivant
13. Bioéconomie du corps humain
14. Tourisme médical et dérives
15. Bioéconomie et réparation du vivant
16. Monétiser la valeur de la vie
17. Vers une économie du vivant

📅 Repères chronologiques

1. 1930Le Plant Patent Act américain autorise pour la première fois la brevetabilité de certaines variétés végétales
2. 1953Watson et Crick ont découvert la structure de l’ADN, ce qui a contribué au développement des recherches en manipulation génétique
3. 1980L’arrêt Chakrabarty reconnaît la brevetabilité de micro-organismes vivants ayant nécessité une intervention humaine — Cour suprême américaine, 1980
4. 1992La Convention sur la diversité biologique a été adoptée à Rio avec trois objectifs : conserver les formes de vie, utiliser durablement les composantes du vivant et partager équitablement les bénéfices des ressources génétiques
5. 1997La COP3 a abouti au Protocole de Kyoto, qui engageait 38 pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre selon un traitement différencié entre pays industrialisés et pays en développement
6. 2005La Charte de l’environnement est entrée dans le bloc de constitutionnalité, renforçant la protection juridique de l’environnement en France
7. 2015La COP21 a donné naissance à l’accord de Paris, qui engage 195 États à contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100
8. octobre 2020Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna ont reçu le prix Nobel de chimie pour la mise au point des « ciseaux moléculaires » CRISPR/Cas9
9. 13 septembre 2022La Convention citoyenne sur la fin de vie a été annoncée par le président de la République et a réuni 184 citoyens tirés au sort au cours de 9 sessions de travail
10. 8 mars 2024La France devient le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement

📖 1. Nommer et penser le vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Vivant : Ensemble des êtres possédant une complexité leur permettant de se reproduire, de se réparer ou de croître, souvent en recueillant des informations sur leur environnement ou en l’utilisant comme ressource.
• Principe de responsabilité : Le Principe responsabilité, 1979 — Le principe de responsabilité de Hans Jonas exige d’agir de telle sorte que les effets de l’action restent compatibles avec la possibilité d’une vie authentiquement humaine sur Terre.

★ À maîtriser

• L’arbre du vivant repose sur l’idée que toutes les espèces sont liées par une origine commune, appelée LUCA, le dernier ancêtre commun universel, qui aurait vécu il y a environ 4 milliards d’années.

📌 Le concept de vivant insiste sur l’unité et l’interdépendance des êtres, tandis que le concept de nature tend à opposer le naturel à la culture et à placer la pensée humaine au-dessus du monde naturel.

Compléments

• Parler du vivant rend directement visibles les menaces qui concernent la vie d’une espèce, de plusieurs espèces ou de l’ensemble de la vie, plutôt que le seul environnement de l’humanité.

💡 Astuce mémo

Unité évolutive → nouvelle manière de nommer et de penser le monde

📖 2. Relations humaines au vivant

★ À maîtriser

📌 Les sociétés occidentales classent majoritairement les êtres vivants selon leur utilité ou leur nocivité pour les humains.

📌 La lutte pour la vie de Darwin décrit la survie des individus adaptés à leur milieu, mais ne constitue pas une morale de la concurrence violente entre humains ou groupes humains.

• L’éloignement du vivant produit une extinction de l’expérience de la nature : les contacts diminuent, la reconnaissance des espèces s’affaiblit, l’attachement disparaît et la protection du vivant devient moins importante. — R. Pyle, 1993

📌 Dans le dualisme naturaliste, les humains et les non-humains partagent les mêmes lois physiques mais les humains seraient seuls à posséder une intériorité supérieure, tandis que l’animisme attribue une intériorité à chaque être. — P. Descola, Par-delà nature et culture

Compléments

• La catégorie ESOD concerne notamment:
  • la pie bavarde
  • le ragondin
  • le renard

💡 Astuce mémo

Utile ou nuisible : une opposition binaire dépassée par l’interdépendance

📖 3. Valeur morale et statut du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité : Valeur qui ne peut être achetée, échangée contre une autre ou abandonnée volontairement, contrairement à ce qui possède un prix et peut recevoir un équivalent monétaire.
• Utilitarisme anti-spéciste : Peter Singer, La Libération animale — L’utilitarisme anti-spéciste évalue les actes selon la souffrance ou le bien-être qu’ils produisent et refuse de privilégier systématiquement l’espèce humaine.
• Biocentrisme : Paul Taylor — Le biocentrisme affirme l’égalité morale entre tous les individus vivants, parce que chaque être vivant poursuit des fins et distingue ce qui lui est favorable de ce qui lui est défavorable.

★ À maîtriser

• En 2023, 91 % des Européens estimaient important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, 74 % souhaitaient améliorer celui des animaux de compagnie et deux tiers voulaient être mieux informés sur les conditions d’élevage.

📌 La théorie des devoirs indirects protège les animaux parce que la manière dont les humains les traitent influence leur vertu et leurs devoirs envers les humains, sans reconnaître aux animaux des droits propres.

📌 Selon Bentham, la capacité à souffrir suffit à justifier que l’on prenne moralement en compte un être vivant, plutôt que sa capacité à raisonner ou à parler.

Compléments

• Pour B. Morizot, ce n’est pas une démonstration rationnelle qui donne de la valeur aux vivants, mais l’attention et le souci que les humains leur portent.

💡 Astuce mémo

Dignité humaine → souffrance → égalité morale → attention au vivant

📖 4. Le vivant face aux crises écologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Changement climatique : modifications du climat accompagnées d’une augmentation générale des températures moyennes à l’échelle mondiale

★ À maîtriser

• La combustion des combustibles fossiles produit des gaz à effet de serre qui emprisonnent la chaleur autour de la Terre, augmentent l’énergie absorbée par la planète et perturbent les équilibres climatiques.

• Dans une France connaissant une hausse moyenne de 4 °C, le débit des fleuves pourrait diminuer de 10 % à 40 % et l’agriculture pourrait perdre plus de 20 % de l’eau qu’elle consomme actuellement.

• Dans une France à 4 °C supplémentaires, d’ici 2080, la Méditerranée pourrait perdre 50 % de ses plantes, 35 % de ses oiseaux et 45 % de ses mammifères.

• Entre 1970 et 2016, 68 % des populations de vertébrés ont disparu, tandis que 40 % des insectes sont en déclin au niveau mondial.

Compléments

• Depuis 30 ans, la masse des insectes diminue de 2,5 % chaque année, alors qu’au moins 75 % des cultures alimentaires en Europe dépendent des insectes pollinisateurs.

💡 Astuce mémo

Activités humaines → dérèglement climatique et perte de biodiversité

📖 5. Manipulations génétiques et controverses

🔑 Notions clés & Définitions

• Manipulations génétiques : techniques qui permettent de modifier l’ADN d’un organisme afin d’obtenir des traits ou des fonctions spécifiques
• Thérapie génique : consiste à introduire du matériel génétique dans des cellules afin de traiter une maladie, notamment certaines maladies génétiques et certains cancers

📝 Points essentiels

• Le système CRISPR/Cas9 utilise un ARN guide pour cibler une séquence d’ADN, puis l’enzyme Cas9 coupe l’ADN et les systèmes de réparation cellulaire recollent les extrémités.

💡 Astuce mémo

Progrès thérapeutique ≠ absence de risques éthiques et écologiques

📖 6. Protection environnementale et droit

🔑 Notions clés & Définitions

• COP : sommets internationaux qui réunissent chaque année les pays signataires de la Convention des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques afin de suivre les émissions de gaz à effet de serre et de fixer des objectifs de réduction du réchauffement

📝 Points essentiels

• La politique environnementale européenne repose sur quatre principes:
  • précaution
  • prévention
  • correction de la pollution à la source
  • pollueur-payeur

💡 Astuce mémo

Rio → Kyoto → Paris → actions nationales

📖 7. Bioéthique et décisions collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéthique : étudie ce qui est juste et acceptable dans le domaine du vivant humain et non humain, notamment en médecine, en biotechnologie et dans les sciences de la vie

★ À maîtriser

📌 Hans Jonas voit dans la manipulation génétique une question fondamentale sur le pouvoir de l’homme de modifier la vie, tandis que Jürgen Habermas insiste sur la nécessité d’un encadrement juridico-éthique neutre pour prévenir les dangers d’une transformation de la biologie humaine.

• L’eugénisme vise à améliorer l’espèce humaine par une sélection génétique et a notamment conduit les nazis à mettre en place un programme de stérilisation des personnes considérées comme « incurables » ou « inassimilables ».

• La Convention citoyenne pour le climat, organisée en 2020, a réuni 150 citoyens tirés au sort chargés de proposer des mesures permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.

Compléments

• Créé en 1983 après la naissance du premier bébé français conçu par fécondation in vitro, le Comité consultatif national d’éthique éclaire les dirigeants et les citoyens sur les enjeux éthiques des progrès scientifiques concernant la santé et la société.

💡 Astuce mémo

Pouvoir de modifier l’humain ↔ nécessité de l’encadrer

📖 8. Protection juridique du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien-être animal : Se définit à l’intersection des dimensions socio-culturelle, agricole et biologique et concerne les animaux de compagnie, d’élevage, de recherche, d’enseignement, de sport, de culture et d’assistance

★ À maîtriser

• La protection juridique du vivant peut passer de l’interdiction d’une pratique à l’attribution d’une personnalité juridique à certains êtres vivants.

• Les cinq libertés nécessaires au bien-être animal sont (Farm Animal Welfare Council, 1992):

  • Ne pas souffrir de faim, de soif ou de malnutrition
  • Bénéficier d’un confort physique et d’un environnement adapté
  • Être en bonne santé et ne pas subir de blessures, douleurs ou lésions
  • Pouvoir exprimer les comportements naturels de l’espèce
  • Être exempt de peur et de détresse

📌 La personnification substantielle consiste à prendre progressivement en compte les intérêts d’un vivant, tandis que la personnification procédurale inscrit dans la loi les attributs d’une personne juridique représentée par un tuteur ou un porte-parole.

Compléments

• Les exemples de personnification juridique concernent:
  • Un singe
  • Des requins et des tortues marines aux Îles Loyauté
  • Le fleuve Wanganui en Nouvelle-Zélande
  • La lagune Mar Menor en Espagne

💡 Astuce mémo

Interdire une pratique ou personnifier un vivant

📖 9. Bien-être animal et personnification

📝 Points essentiels

• Les quatre principes de la bioéthique sont (Rapport Belmont, 1979):

  • Le respect de l’autonomie de la personne
  • La bienfaisance
  • La non-malfaisance
  • La justice

• Le Code de Nuremberg de 1947 impose dix règles aux recherches sur l’être humain, notamment le consentement libre et éclairé.

• La convention d’Oviedo de 1997 est le seul instrument juridique européen contraignant pour les États qui l’ont signée et ratifiée et elle protège notamment la dignité, la vie privée, les données de santé, le consentement et les personnes participant à une recherche.

📌 En France, l’IVG est permise jusqu’à 14 semaines de grossesse, l’IMG restant possible au-delà uniquement pour des raisons graves, et la recherche sur un embryon âgé de plus de 14 jours est interdite par la loi de bioéthique de 2021.

📌 Le CCNE considère que l’embryon est une personne potentielle jusqu’à la naissance, tandis que les défenseurs du droit à la vie le considèrent comme une personne dès la fécondation. — Comité consultatif national d'Éthique (CCNE)

💡 Astuce mémo

Les cinq libertés : faim, confort, santé, comportements, peur

📖 10. Bioéthique et statut de l’embryon

★ À maîtriser

• La production alimentaire mondiale est régulée par l’OMC selon une logique d’offre et de demande, de baisse des droits de douane, de spécialisation géographique et d’exportation. — Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

• Quatre entreprises assurent 99 % de la production mondiale de volailles, tandis que les dix plus grandes entreprises fournissent 95 % des engrais, semences et pesticides pour un chiffre d’affaires annuel de 230 milliards de dollars.

• Aux Philippines, le nombre de variétés de riz cultivées est passé de 3000 en 1960 à seulement 2 aujourd’hui.

📌 Les biotechnologies de la reproduction augmentent l’efficacité des cycles reproductifs et le contrôle sanitaire, mais les manipulations et la réduction de la variabilité génétique peuvent dégrader la santé et le bien-être animal.

Compléments

• La sélection génétique animale a réduit le nombre de lignées, un seul coq pouvant engendrer plus de 28 millions de descendants et un taureau plus d’un million.

• En France, 60 % des animaux vivants sont concentrés dans 3 % des fermes d’élevage, et l’élevage intensif est associé à la prolifération des algues vertes en Bretagne et aux émissions d’ammoniac nuisibles aux riverains.

💡 Astuce mémo

Personne dès la fécondation ou personne potentielle jusqu’à la naissance

📖 11. Industrialisation des marchés alimentaires

📝 Points essentiels

📌 Depuis le 1er janvier 2024, le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est seul compétent pour la réglementation et les contrôles de la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale, assurés par la Police Sanitaire Unique de l’Alimentation.

📌 Les inspecteurs d’hygiène alimentaire contrôlent les commerces de bouche et les entreprises de transformation et peuvent sanctionner un établissement jusqu’à sa fermeture.

💡 Astuce mémo

Concentration productive → baisse de diversité, pouvoir agricole accru et revenus inégaux

📖 12. Propriété et brevetabilité du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Brevet : Droit de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation de l’invention, généralement pendant 20 ans

★ À maîtriser

📌 Les accords ADPIC de 1994 permettent en principe de breveter le vivant, mais excluent les animaux et végétaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques. — Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Accords sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC)

Compléments

• La Chine, les États-Unis, le Japon et l’Europe concentrent près de 80 % des 3,55 millions de dépôts de brevets réalisés dans le monde.

💡 Astuce mémo

1930 : végétaux ; 1980 : micro-organismes ; 1994 : brevetabilité internationale

📖 13. Bioéconomie du corps humain

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéconomie : OCDE — Application des biotechnologies à la production primaire, à la santé et à l’industrie afin de gérer rationnellement le vivant à l’aide d’outils économiques
• Tourisme médical : Désigne le déplacement dans un autre pays pour bénéficier d’un acte médical indisponible ou difficilement accessible dans le pays de résidence en raison de la législation, des compétences ou du coût

★ À maîtriser

• Les cellules HeLa d’Henrietta Lacks, prélevées en 1951 sans son consentement, ont pu être cultivées et multipliées indéfiniment et ont contribué à 64 000 études scientifiques récentes.

• Dans l’affaire John Moore, la Cour suprême de Californie a refusé de reconnaître au patient un droit de propriété sur ses tissus corporels extraits et destinés à la destruction, alors qu’une lignée cellulaire brevetée avait généré trois milliards de dollars.

• Selon Céline Lafontaine dans Le corps-marché, publié en 2014, le corps féminin est au centre de la bioéconomie, notamment parce que les cellules reproductrices féminines sont produites pour la recherche et l’industrie biomédicales.

• Le tourisme médical progresse de 20 à 30 % par an, a généré plus de 90 milliards d’euros de retombées économiques en 2024 et concerne 27 millions de touristes annuels.

Compléments

• Le tourisme médical peut déstabiliser l’accès aux soins locaux et favoriser un marché noir de trafic d’organes vivants, notamment lorsque les patients occidentaux achètent des organes à des personnes pauvres.

💡 Astuce mémo

Le corps transformé en mine de gènes, cellules, organes et tissus

📖 14. Tourisme médical et dérives

🔑 Notions clés & Définitions

• Tourisme médical : Déplacement dans un pays autre que le pays de résidence afin de bénéficier d’un acte médical indisponible ou difficilement accessible dans son propre pays, en raison de la législation ou de l’offre de soins.

★ À maîtriser

📌 Le tourisme médical peut déstabiliser l’accès aux soins des populations locales lorsque les médecins les plus qualifiés réservent leurs pratiques aux patients occidentaux.

📌 Le tourisme médical favorise des dérives telles que le marché noir du trafic d’organes vivants, dans lequel des personnes pauvres vendent des organes à des patients occidentaux ou subissent des prélèvements illicites destinés aux plus riches.

Compléments

• Les principales destinations sont:

  • Cuba
  • l’Afrique du Sud
  • la Tunisie
  • la Thaïlande
  • l’Inde
  • Singapour

• En Thaïlande, le salaire d’un médecin dans le secteur privé est dix à vingt fois supérieur à celui du secteur public, et un cardiologue peut gagner en un jour ce qu’il percevait en un mois dans les hôpitaux publics.

💡 Astuce mémo

Prix avantageux et offre spécialisée → afflux de patients → tensions sur les soins locaux et trafic d’organes

📖 15. Bioéconomie et réparation du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéconomie : Économie technologique du vivant qui mobilise la conservation, la culture et la production de cellules, de tissus et d’organes humains.
• Bio-impression : Technique d’impression 3D de tissus utilisant une encre composée de cellules vivantes contenues dans un hydrogel.

★ À maîtriser

• La cryogénisation permet de conserver des cellules, des tissus, des ovocytes et du sperme dans des biobanques pour un usage ultérieur.

• 🔄 La reconstruction s’est déroulée ainsi: un biomatériau a été imprimé en 3D, le biomatériau a été implanté sous la peau de l’avant-bras, les tissus ont poussé pendant deux mois, le nez a été transplanté dans la zone nasale, le nez a été revascularisé avec succès

Compléments

• En Ukraine, plus de 10 000 soldats se sont rendus dans des cliniques de fertilité afin de congeler leur sperme avant de partir au front, ce qui rend possible une paternité post-mortem.

• En 2017, l’Assemblée nationale française a rejeté de justesse la procréation médicalement assistée post-mortem, qui est autorisée en Belgique, en Espagne et en Italie.

📌 La bioéconomie transforme progressivement des possibilités médicales en usages et en bio-objets, comme l’autoconservation des ovocytes, d’abord limitée à la fécondation in vitro puis élargie à toutes les femmes en âge de procréer.

💡 Astuce mémo

Conserver → imprimer → transplanter

📖 16. Monétiser la valeur de la vie

★ À maîtriser

• Pendant la pandémie de Covid-19, les modèles économiques ont comparé les coûts des confinements à leurs bénéfices en vies sauvées, une étude estimant qu’ils avaient permis de sauver environ 3 millions de vies en Europe.

• La valeur statistique de la vie d’un citoyen français était évaluée à 3,2 millions d’euros en 2013, soit environ 35 000 euros par année statistique restante, contre 9 millions de dollars pour un Américain et 5 000 dollars pour un Bangladais. — Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Eléments pour une révision de la valeur de la vie humaine

📌 La valeur d’une vie peut être estimée soit par la perte économique subie par la société après un décès, soit par la somme que les citoyens sont prêts à payer pour réduire leur risque de décès.

Compléments

📌 La Haute Autorité de santé évalue certains traitements selon les années de vie gagnées, la qualité de vie et un ratio efficacité-coût afin de déterminer leur prise en charge par la sécurité sociale.

• Le 11 septembre 2001, après l’effondrement des tours du World Trade Center, le Congrès américain a créé un fonds de 7 milliards de dollars pour indemniser 5 560 victimes éligibles. — Kenneth Feinberg

💡 Astuce mémo

Valeur statistique pour décider collectivement ≠ valeur financière attribuée à chaque victime

📖 17. Vers une économie du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Finance durable : Ensemble des pratiques financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le long terme en orientant les capitaux vers des investissements à impact social et environnemental positif.
• Économie symbiotique : Isabelle Delanay — Économie dont le métabolisme n’affecte pas négativement les ordres sociaux, environnementaux et relationnels.

★ À maîtriser

• Le rapport Stern de 2006 estime que le coût annuel de l’inaction climatique représente 5 à 20 % du PIB mondial, contre 1 % pour l’action préventive.

• Le PIB peut augmenter grâce à: l’exploitation forestière, la reconstruction d’habitats détruits par un événement climatique, l’extraction des matières premières, l’élevage intensif

Compléments

• Selon Santé publique France, les vagues de chaleur estivales ont provoqué plus de 10 700 décès depuis 2015, dont 2 820 en 2022, pour un coût estimé entre 16 et 30 milliards d’euros.

• La France investit chaque année plus de 160 milliards d’euros dans des obligations et des prêts censés respecter des critères sociaux et environnementaux, tandis que les banques françaises ont investi plus de 350 milliards d’euros dans les énergies fossiles entre 2016 et 2021. — Banking on Climate Chaos, Banking on Climate Chaos, mars 2022

• Le Bonheur national brut, promu par le Bhoutan dès 1972, intègre la préservation des ressources nécessaires aux générations futures et l’harmonie spirituelle dans la définition de la richesse nationale.

💡 Astuce mémo

Production fondée sur le profit → dégradation du vivant → finance durable et nouveaux indicateurs

📊 Tableaux de synthèse

Théories de la valeur du vivant

Principaux accords climatiques