Fiche de révision : L’État en droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Repères du cours et des constitutions
2. Définition historique de l’État
3. Centralisation et dépersonnalisation du pouvoir
4. État providence et protection sociale
5. Reconnaissance internationale des États
6. Conditions d’existence de l’État
7. Le territoire et ses frontières

📖 1. Repères du cours et des constitutions

★ À maîtriser

• La France a connu douze constitutions depuis 1791, selon le cours.

• Le Royaume-Uni est présenté dans le cours comme un État sans constitution.

Compléments

• Un galop d’essai blanc de trois heures est annoncé pour le samedi 7 novembre.

• La Troisième République prend fin le 10 juillet 1940, d’après le cours.

• La période de Vichy est située entre 1940 et 1944 dans le cours.

📖 2. Définition historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Cadre durable doté d’une autorité sur les hommes.

★ À maîtriser

• Selon Machiavel en 1515, toutes les dominations qui ont eu ou ont autorité sur les hommes sont des États, qui sont soit des républiques, soit des principautés.

• Le cours présente l’État comme le produit d’une violence, comme une construction ayant une histoire particulière et comme le résultat du temps.

Compléments

• Le traité de Westphalie est cité comme une étape liée à la construction historique de l’État.

• Selon le cours, la France est née sous sa forme moderne sous Louis XIV.

• De Gaulle affirme que la France n’a existé que par l’État entre 1940 et 1943.

• Pompidou affirme qu’on ne comprend pas la France si l’on ne connaît pas l’État.

💡 Astuce mémo

Violence et temps → construction progressive de l’État

📖 3. Centralisation et dépersonnalisation du pouvoir

★ À maîtriser

• 🔄 La dépersonnalisation du pouvoir s’appuie sur:

  1. La création d’une armée pérenne
  2. La création d’une bureaucratie
  3. La création d’outils d’administration

• Selon Norbert Elias en 1939, le monopole de la violence physique et le monopole fiscal sont les deux piliers de l’État centralisé.

Compléments

• La centralisation de l’État conduit à l’émancipation de la tutelle et à la vassalisation des autres pouvoirs, selon le cours.

💡 Astuce mémo

Armée pérenne → bureaucratie → administration

📖 4. État providence et protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• État providence : Protection sociale destinée notamment aux inactifs, aux retraités et aux malades.

★ À maîtriser

• La protection sociale française est présentée dans le cours comme fondée sur la solidarité.

Compléments

• Le développement de l’État providence est relié au besoin de protection suscité par la guerre de 1939-1945.

💡 Astuce mémo

Guerre et besoin de protection → État providence

📖 5. Reconnaissance internationale des États

★ À maîtriser

• Le cours indique que 195 États sont reconnus.

📌 Le Vatican est présenté comme un État disposant d’une ambassade, mais non reconnu par l’ONU selon le cours.

📌 La Palestine est présentée comme non reconnue par l’ONU et comme ne remplissant pas encore les critères pour y entrer.

Compléments

• Le cours indique qu’il existe 137 États, dont seulement 67 démocratiques, et que 6 % de la population vivent dans une démocratie parfaite.

💡 Astuce mémo

Vatican reconnu par certains États, mais pas par l’ONU ; Palestine non reconnue par l’ONU

📖 6. Conditions d’existence de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : À la fois une idée et un fait, construit par l’imagination des juristes et caractérisé par un territoire, une population et une puissance publique.

★ À maîtriser

• L’existence d’un État suppose:
  • Un territoire
  • Une population
  • La puissance publique

📌 Taïwan est présenté comme disposant d’un territoire, d’une population et d’une puissance publique, mais son statut est contesté parce que la Chine le revendique comme une province.

Compléments

• Carl Schmitt est présenté comme un théoricien de la puissance de l’État devenu ensuite théoricien du parti nazi.

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, population, puissance publique

📖 7. Le territoire et ses frontières

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace sur lequel s’exerce l’autorité de l’État et dont les limites sont déterminées par des frontières.

★ À maîtriser

📌 Un territoire amputé ne fait pas disparaître l’État auquel il appartient.

Compléments

• L’Antarctique est présenté comme n’appartenant à aucun État depuis janvier 1959, selon le cours.

• Tuvalu a monnayé le suffixe « .tv », ce qui est présenté comme une valorisation économique de son territoire.

📊 Tableaux de synthèse

Conditions d’existence de l’État