Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Étudier et pratiquer le droit
2. Le droit dans la vie sociale
3. Les caractéristiques de la règle de droit
4. Normes et règles non juridiques
5. Philosophies du droit
6. Les sources internes du droit
7. Les sources supranationales
8. Hiérarchie et conflits des normes
9. Les systèmes juridiques comparés
10. Indivisibilité et pluralisme territorial
11. Égalité et non-discrimination

📖 1. Étudier et pratiquer le droit

★ À maîtriser

📌 Les études de droit ne consistent ni à tout apprendre par cœur ni à tout savoir, mais à rechercher les sources pertinentes, les comprendre, les articuler et raisonner pour répondre précisément à une question.

📌 L’intelligence artificielle peut aider le juriste à réviser, critiquer ou débloquer un raisonnement, mais elle ne doit pas remplacer la recherche juridique ni la fiche exhaustive d’un cours, car elle peut sacrifier des informations.

• Les principaux exercices juridiques sont:
  • la dissertation
  • le commentaire
  • le cas pratique

Compléments

• Les études de droit alternent trois périodes semestrielles : l’enseignement, la révision et l’examen.

💡 Astuce mémo

Chercher → raisonner → articuler les textes → répondre

📖 2. Le droit dans la vie sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent les membres d’une société.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif.

📝 Points essentiels

• Le droit intervient notamment dans:

  • les contrats
  • les obligations familiales
  • les règles de circulation
  • le paiement des frais universitaires

• Le titulaire d’un permis de conduire peut conduire parce qu’une règle de droit soumet cette possibilité à l’obtention du permis.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles ; droits subjectifs : prérogatives

📖 3. Les caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Formule générale, impersonnelle, en principe permanente et en principe sanctionnée.

📝 Points essentiels

📌 La permanence garantit la sécurité juridique, mais elle ne signifie pas que la règle soit immuable : une règle peut évoluer à condition que son changement ne soit pas brutal.

• La violation peut entraîner:

  • l’exécution forcée de la règle
  • la réparation du dommage
  • la punition

• Une règle de droit peut être formulée selon le schéma : $Si\ ...\ alors\ ...$, en attachant une conséquence juridique à une situation remplissant certaines conditions.

💡 Astuce mémo

Générale, permanente, sanctionnée : GPS

📖 4. Normes et règles non juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme individuelle : Énoncé concret qui s’applique à une situation définie dans le temps et dans l’espace, sans vocation à se reproduire indéfiniment.

★ À maîtriser

📌 La morale vient de l’individu et se sanctionne notamment par le regard d’autrui ou la culpabilité, tandis que le droit vient des autorités de l’État et se sanctionne juridiquement.

📌 En droit français, la liberté de conscience permet à chacun de croire ou de ne pas croire, tandis que la manifestation de la religion peut être limitée par l’ordre public.

Compléments

📌 Les principes sont des énoncés généraux et souvent vagues qui expriment des valeurs et peuvent combler les lacunes des règles.

💡 Astuce mémo

Normes individuelles et principes ≠ règles générales ; morale et religion ≠ droit

📖 5. Philosophies du droit

★ À maîtriser

📌 L’idéalisme juridique considère qu’il existe un droit idéal, universel et préexistant que les lois de la cité doivent respecter.

📌 Le positivisme juridique conçoit le droit comme un ensemble de règles résultant d’une volonté et applicables dans un territoire donné.

Compléments

• L’école du droit de la nature et des gens est un courant philosophique et juridique majeur des XVIIe et XVIIIe siècles, fondé notamment par Hugo Grotius et Samuel Pufendorf.

💡 Astuce mémo

Idéalisme : droit à découvrir ; positivisme : droit à produire

📖 6. Les sources internes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Pratique non imposée par un texte, fondée sur la répétition constante d’un comportement et sur le sentiment de son caractère obligatoire.

📝 Points essentiels

• La Constitution du 4 octobre 1958 fixe le fondement des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et comprend 89 articles, un préambule, la DDHC et la Charte de l’environnement.

• 🔄 L’élaboration d’une loi ordinaire comprend:

  1. l’initiative de la loi
  2. la navette parlementaire
  3. le vote de la loi

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement → jurisprudence → doctrine → coutume

📖 7. Les sources supranationales

★ À maîtriser

📌 Les traités bilatéraux sont conclus entre deux États, tandis que les traités multilatéraux concernent plusieurs États.

📌 Le règlement européen est directement applicable dans les États membres, tandis que la directive impose un objectif mais laisse aux autorités nationales le choix des moyens et doit en principe être transposée.

• Une restriction doit:
  • être prévue par la loi
  • poursuivre un but légitime
  • être nécessaire dans une société démocratique

Compléments

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été créée en 2000 et est devenue contraignante le 1er décembre 2009.

💡 Astuce mémo

Traités → Union européenne → Conseil de l’Europe

📖 8. Hiérarchie et conflits des normes

📝 Points essentiels

📌 Le contrôle de constitutionnalité a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori permet à un justiciable de contester une loi au cours d’un litige par une question prioritaire de constitutionnalité.

• Le Conseil constitutionnel a reconnu au préambule de la Constitution la même valeur qu’à ses 89 articles, formant ainsi le bloc de constitutionnalité.

• En droit interne, la Constitution prime les normes inférieures, tandis qu’en droit international les normes supranationales peuvent primer les lois nationales.

• Dans la hiérarchie classique des normes, toute norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure qui fonde sa validité. — Hans Kelsen

💡 Astuce mémo

Norme supérieure → contrôle → éviction de la norme contraire

📖 9. Les systèmes juridiques comparés

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Pluralité de règles et de sources reliées entre elles par des relations spécifiques et participant à l’organisation de la vie en société.

★ À maîtriser

📌 La tradition romano-germanique privilégie la loi et les textes codifiés, tandis que la Common Law accorde une place centrale aux décisions judiciaires et au juge créateur du droit.

Compléments

• Dans la Common Law, le principe du stare decisis lie le juge aux décisions qu’il a rendues précédemment.

• La mondialisation rapproche les systèmes juridiques par comparaison horizontale et par harmonisation ou unification verticale sous l’effet des organisations internationales.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : loi ; Common Law : juge ; religieux : Dieu

📖 10. Indivisibilité et pluralisme territorial

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivisibilité : Principe selon lequel la France est un État unitaire dans lequel le pouvoir normatif est en principe unifié et la loi applicable sur l’ensemble du territoire.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’indivisibilité impose l’unité du pouvoir normatif, mais certaines collectivités bénéficient de règles adaptées à leurs particularités territoriales.

• L’article 73 de la Constitution reconnaît aux départements et régions d’outre-mer une faculté d’adaptation normative, tandis que l’article 74 organise le statut des collectivités d’outre-mer par une loi organique.

Compléments

• Les accords de Matignon de 1988 et les accords de Nouméa de 1998 ont engagé puis renforcé le processus d’autodétermination et les compétences propres de la Nouvelle-Calédonie.

💡 Astuce mémo

Unité française, mais adaptations locales et outre-mer

📖 11. Égalité et non-discrimination

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité : Égalité de jouissance des droits des individus, tandis que la non-discrimination en est l’expression concrète et juridique.

★ À maîtriser

📌 La conception universaliste impose en principe la même règle pour tous, tandis que la conception pragmatique admet des traitements différents pour atteindre une égalité réelle.

📌 Le principe d’égalité autorise une différence de traitement entre des situations différentes lorsqu’elle est en rapport avec l’objet de la loi.

Compléments

• Les quotas de boursiers constituent une action positive qui crée temporairement une différence de traitement afin de corriger une inégalité de situation.

💡 Astuce mémo

Égalité du droit → égalité par le droit

📊 Tableaux de synthèse

Principales distinctions juridiques

Traditions juridiques